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Me Hervé Duval, président du Bar Council : «Je souhaite l’institution d’un tribunal indépendant»

Me Hervé Duval. Me Hervé Duval.

Comment réglementer la profession légale ? à cette question de Nawaz Noorbux et Jugdish Joypaul sur Radio Plus, Me Hervé Duval, le président du Bar Council, s’est prononcé pour l’institution d’un tribunal indépendant avec plein pouvoir pour proposer des sanctions contre tout membre qui ne respecte pas le code d’éthique. « La profession doit être capable de s’autoréguler. »

Le président du Bar Council, Me Hervé Duval, était l’invité de Nawaz Noorbux et Jugdish Joypaul sur Radio Plus, le samedi 25 août. C’était au cours de l’émission Au Cœur de l’Info où il a formulé son souhait pour avoir un tribunal indépendant avec plein pouvoir en vue de proposer des sanctions contre tout membre qui ne respecte pas le code d’éthique. « Nous avons beaucoup discuté là-dessus et nous souhaitons que la loi permette à la profession de s’autoréguler. Ce qui n’est pas le cas actuellement. Au Bar Council, nous voulons mettre de l’ordre dans la profession. Mais, nous ne pouvons oublier nos principes de base et nos limites. Nous faisons de sorte à agir selon nos prérogatives. Mais, nous ne pouvons aller contre la loi », a-t-il fait ressortir.

Revenant sur le rapport de la commission d’enquête sur la drogue, Me Hervé Duval a affirmé que le Bar Council a pris note des observations et des critiques du rapport. Toutefois, il trouve dommage que la commission ne s’est pas penchée sur les véritables problèmes, à l’exemple des prérogatives du Bar Council selon les dispositions de la loi actuelle.

En ce qui concerne des individus qui ont été mentionnés dans le rapport, Me Hervé Duval assure que le Bar Council fera un suivi par la suite. « Certaines de ces personnes ont fait comprendre qu’ils iront devant la Cour suprême pour une Judicial Review. Le gouvernement a annoncé qu’une Task Force sera mise sur pied pour enquêter sur toutes les personnes qui ont été mentionnées dans le rapport. Dans de telles circonstances, il n’est pas approprié pour le Bar Council d’aller faire des enquêtes parallèles », a fait ressortir le président du Bar Council. Ce dernier juge que maintenant c’est aux autorités de faire des enquêtes approfondies. « Le Bar Council pourra tirer ses conclusions après. »

Pour ce qui est des recommandations de la commission quant aux honoraires des avocats, soit une grille d’indication, Me Hervé Duval se dit contre la règlementation des honoraires.  « Si une personne se sent capable de payer des honoraires que lui propose un avocat, elle doit se sentir libre de le faire. D’autre part, un avocat qui travaille dure et qui connaît le succès doit pouvoir proposer ses services à un prix supérieur à celui qui débute par exemple. C’est ce qu’on appelle une profession libérale », souligne-t-il.

En revanche, il précise qu’il est faux de croire que les avocats n’ont pas de compte à rendre en ce qui concerne les honoraires qu’ils touchent. « Selon notre code d’éthique, nos honoraires doivent être raisonnables. Nous devons avoir une explication pour chaque montant. Tout dépend de la complexité du cas, du temps que passe l’avocat sur l’affaire et de l’expérience de l’avocat. La grille d’indication pourrait cependant s’appliquer aux jeunes avocats qui débutent », dit-il.

Pour ce qui est de la relation entre les trafiquants de drogue et les avocats, Me Hervé Duval est catégorique. « Un trafiquant de drogue doit pouvoir bénéficier d’une défense. Il n’y a pas de débat là-dessus », dit-il, avant d’ajouter que chaque avocat est sujet à la loi Anti Money Laundering. « Il doit s’assurer que l’argent qu’il reçoit vient du système. Cependant, il y a le risque que l’avocat touche de l’argent sale. Mais, c’est à lui de s’assurer que tel n’est pas le cas. »

Autre thème abordé lors de l’émission :  « Faut-il changer les billets de banque pour mieux combattre la prolifération de l’argent sale ?» Pour répondre à cette question, Ramesh Basant Roi, ex gouverneur de la Banque de Maurice, n’est pas passé par quatre chemins. « Il existe une économie parallèle dans le pays et il est difficile d’en mesurer l’ampleur », affirme-t-il. Ce dernier trouve inconcevable que nos billets de banque sont restés inchangés depuis 17 ans.  

Il y a urgence à combattre la prolifération de l’argent sale à Maurice, juge Ramesh Basant Roi qui est loin d’être étonné que le directeur de la Mauritius Revenue Authority évalue à plus de 35 milliards de roupies de ‘black money’ hors du circuit monétaire. L’ancien gouverneur plaide aussi pour l’élimination de la coupure de Rs 2 000.