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Me Antoine Domingue : «Le Bar Council ne peut pas agir directement sur le rapport»

Antoine Domingue

L’ex-président du Bar Council est catégorique. L’Ordre des avocats ne peut pas agir directement sur le rapport de la commission d’enquête sur la drogue par rapport aux avocats qui ont été montrés du doigt.

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« Il faudra initier une enquête d’abord. Cela peut être une enquête disciplinaire ou une enquête policière », dit Me Antoine Domingue, Senior Counsel, en faisant référence aux recommandations du rapport de la commission d’enquête sur la drogue.Il est d’avis qu’il faut d’abord instituer des « disciplinary proceedings ». L’avocat ajoute que le bureau de l’Attorney General et la Cour suprême ont également l’autorité de faire bouger les choses en cas de violation du code d’éthique de la part des avocats.

Le Bar Council est-il habilité à réclamer des explications à des avocats incriminés dans ce rapport ? « Bien sûr que le Bar Council peut », précise Me Domingue. Il ajoute que cela dépend des circonstances. « Si l’avocat montré du doigt conteste le rapport, il faudra attendre  que la cour tranche. On n’agit pas à partir de ce qui est écrit dans le rapport. Il faut établir les faits et pour cela il y a des paramètres légaux à respecter … » précise l’ex-président du Bar Council.  Concernant les avocats qui outrepassent les règles, la loi et les règlements sont les mêmes que ceux qui existent  en Angleterre, dit Me Antoine Domingue. « Il n’y a pas de différence. On ne peut pas dire que la loi est plus souple à Maurice », conclut-il.

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