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MCFI et UIL épinglées pour pratique de cartel : des amendes de Rs 76,4 M infligées

MCFI et UIL Ayant collaboré aux enquêtes, la MCFI a bénéficié d’une certaine clémence.

La Competition Commission of Mauritius (CCM) recommande l’imposition de pénalités financières, totalisant Rs 76,4 millions, à deux entreprises. Deux enquêtes ont conclu que Mauritius Chemical & Fertilizers Industry (MCFI) et United Investment Ltd (UIL) ont constitué une entente pour fixer le prix et les parts de marché. Elles ont également participé à un truquage d’offres.

Le directeur exécutif de la CCM, Deshmuk Kowlessur, a recommandé des pénalités à ces deux principaux fournisseurs de fertilisants à Maurice. Au cours de l’enquête, la MCFI a sollicité la clémence. Selon le programme d’indulgence, une entreprise qui a participé à un accord collusoire peut bénéficier soit d’une immunité totale d'amende ou d’une réduction de 100% de la pénalité si elle se propose volontairement et donne des informations sur le cartel à la Commission. C’est ainsi que la MCFI a coopéré à l’enquête en divulguant des informations au sujet du cartel. Le programme de clémence a permis à la MCFI d’exposer un autre cartel sous forme de truquage d’offres entre elle et UIL dans la fourniture de fertilisants chimiques en réponse aux appels d'offre (bid rigging) effectués par certaines compagnies sucrières. 

C’est ce qui a motivé Deshmuk Kowlessur à mener une seconde enquête pour analyser si MCFI et UIL sont effectivement impliquées dans le trucage d’offres en s’accordant entre elles sur le prix, les termes et conditions à soumettre pour répondre à cet exercice. Ce type de maldonne élimine toute concurrence entre les soumissionnaires. La conclusion de la première enquête est basée sur des éléments de preuves recueillis à l’effet que MCFI et UIL (via sa filiale Island Fertilisers Ltd) ont participé à des arrangements collusoires de 2014 à 2015 pour la fourniture de fertilisants sur le marché local. 

En raison de la gravité des violations, le directeur exécutif recommande l’imposition d’une pénalité financière de Rs 55,9 M contre UIL. Il accorde aussi la clémence à MCFI en réduisant les pénalités de 90%. Au lieu de Rs 54 M, cette dernière est frappée d’une amende de Rs 5,4 M. 

La seconde enquête confirme que MCFI et UIL ont effectué une manipulation de soumission d'offres faites par Alteo, Omnicane, Compagnie de Beau Vallon et ENL Agri. Deshmuk Kowlessur prescrit une amende de Rs 15,1 M contre UIL et l’immunité totale d'amendes à la MCFI pour avoir dénoncé la pratique de cartel.  « Ces deux enquêtes ont mis en lumière l’importance du programme de clémence pour détecter et mettre fin à des cartels. C’est la seule solution positive pour une entreprise qui a participé dans un cartel de changer de comportement. Si un participant d’un cartel ne profite pas du programme de clémence, peu importe s’il y a enquête de la CCM ou non, il fera face à des lourdes pénalités financières », dit Deshmuk Kowlessur.

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