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Mauritius Revenue Authority : Rs 67 milliards de revenus 

Les revenus collectés par la Mauritius Revenue Authority (MRA) durant l’année financière 2018-2019 (excluant les Customs & Excise Collections) sont de l’ordre de Rs 67 milliards, soit 9 % de plus que les Rs 61,4 milliards obtenues durant l’année précédente.

De ces Rs 67 milliards, Rs 25 milliards proviennent de la taxe sur les revenus (Income Tax) payée par les contribuables, compagnies et Corporate Bodies et Rs 34,9 milliards de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les revenus collectés sont crédités sur le compte du Consolidation Fund.

Analyse des données : une somme de Rs 173 millions part en fumée 

Sur des dettes totalisant Rs 28,6 milliards rapportées à l’Accountant General, une somme de Rs 8,2 milliards (29 %) a été classifiée ‘Collectible Debts’ (dettes recouvrables). Au 30 juin 2019, aucune analyse chronologique (Age Analysis) de ces dettes n’était disponible. Une somme de Rs 173 millions, jugée irrécouvrable, a été rayée (write-off) durant la période financière se terminant au 30 juin 2019. 

Rs 15,2 milliards, soit 75 % des ‘Recovery Debts’ d’un montant de Rs 20,3 milliards, étaient en suspens devant l’Assessment Review Committee au 30 juin 2019.

Au 30 juin 2019, 193 cas (pour une somme avoisinant Rs 800 millions) étaient en suspens devant l’Alternative Tax Dispute Resolution (ATDR) Panel et sous l’Expeditious Dispute Resolution Tax Scheme.

Douane : des arrérages de Rs 613,44 millions

Des arrérages de Rs 613,44 millions - dont une somme de Rs 559,91 millions (91,3 %) classifiée ‘Disputed Debts’, (de l’argent que les débiteurs ont refusé de payer) - ont été notés dans le ‘Return of Arrears of Revenue’ au 30 juin 2019. Le reste (Rs 53,53 millions, soit 8,7 % du montant) est jugé ‘Collectible Debts’.

Un audit du ‘Return of Arrears of Revenue’ fait état de dettes allant de 5 à 20 ans. À cet effet, le directeur de l’Audit a souligné qu’une analyse des arrérages sur les revenus et une étude des dossiers des débiteurs ont démontré des dettes datant de plusieurs années. Cela n’a toujours pas été résolu « due to lengthy enquiry and processing time ». Il parle de 15 cas, pour un montant total de Rs 44 millions, qui ont été référés à la police avant 2015 et qui sont toujours en suspens. Entre-temps, un cas a été classé par le DPP. 

Au port franc : 894 000 de produits expirés depuis 10 ans 

894 000 de produits pharmaceutiques, expirés depuis une dizaine d’années, se trouvent dans les entrepôts de deux opérateurs au port franc. Ce qui représente un risque pour la santé. Le directeur de l’Audit avance que la MRA doit prendre des mesures pour enlever au plus vite ces produits pharmaceutiques expirés.

 

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