Mauritius Hydrographic Services Bill - Shakeel Mohamed : «On ne défend pas ce que l’on n’a pas cartographié»

Maurice se dote d’un cadre légal pour gérer ses données maritimes. Présenté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le Mauritius Hydrographic Services Bill prévoit la création d’un service chargé de cartographier et sécuriser l’espace maritime du pays.

Présentant, mardi 14 juillet, le Mauritius Hydrographic Services Bill en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le ministre du Logement et des Terres, Shakeel Mohamed, a expliqué que ce projet de loi vise à doter le pays, pour la première fois, d’un cadre juridique régissant les services hydrographiques, un outil qu’il juge indispensable pour exercer pleinement la souveraineté de Maurice sur son vaste domaine maritime.

« On ne gouverne pas ce que l’on n’a pas mesuré. On ne défend pas ce que l’on n’a pas cartographié. On n’exploite pas légitimement ce que l’on n’a pas relevé », a lancé le ministre. Il a rappelé que si Maurice ne couvre que 2 040 km² de territoire terrestre, sa juridiction maritime s’étend sur près de 2,3 millions de km² dans l’océan Indien. Selon lui, la récente reconnaissance de la souveraineté mauricienne sur l’archipel des Chagos ainsi que les responsabilités du pays sur le plateau continental élargi de Rodrigues rendent cette réforme incontournable.

Le projet de loi prévoit notamment la création du Mauritius Hydrographic Service (MHS), qui remplacera l’actuelle unité hydrographique opérant jusqu’ici sans véritable base légale. L’organisme sera chargé de collecter les données hydrographiques, de produire et mettre à jour les cartes marines officielles, de représenter Maurice auprès des instances internationales spécialisées et de veiller au respect des normes de l’Organisation hydrographique internationale.

L’une des principales innovations est que toutes les données hydrographiques recueillies dans les eaux mauriciennes deviendront la propriété de l’État. Le projet de loi instaure également un régime d’autorisation pour les levés hydrographiques réalisés par des opérateurs privés et réserve au MHS l’émission des cartes nautiques officielles. Des sanctions pouvant aller jusqu’à Rs 500 000 d’amende et cinq ans d’emprisonnement sont prévues en cas de falsification de données ou de production de cartes non autorisées.

Au-delà de l’aspect réglementaire, Shakeel Mohamed estime que cette législation renforcera la sécurité maritime, facilitera le développement de l’économie bleue et permettra à Maurice de mieux valoriser ses ressources marines. Le ministre a également soutenu que le pays pourra tirer des revenus de la production de cartes de navigation électroniques, tout en offrant un cadre juridique plus clair aux secteurs portuaires, des télécommunications sous-marines, de l’énergie offshore et du tourisme maritime.

Chetan Baboolall réclame des garde-fous avant l’adoption du texte

Tout en apportant son soutien à l’Hydrographic Bill, le député de l’opposition Chetan Baboolall a appelé le gouvernement à renforcer plusieurs dispositions du texte. C’est afin de mieux protéger les droits des citoyens, de garantir une plus grande transparence et de préserver certains partenariats stratégiques.

Le député a salué l’objectif du gouvernement de doter Maurice d’un cadre légal régissant les activités hydrographiques. Il estime qu’il s’agit d’un texte important pour un État insulaire appelé à mieux gérer son vaste espace maritime. Il a accueilli favorablement la création du Mauritius Hydrographic Service (MHS), la reconnaissance de la propriété de l’État sur les données hydrographiques ainsi que l’alignement de Maurice sur les normes internationales en matière de sécurité maritime.

Rapport annuel

Chetan Baboolall a toutefois estimé que plusieurs clauses méritaient d’être revues. Il a proposé que le futur MHS soumette un rapport annuel au Parlement afin de renforcer l’obligation de rendre des comptes. Il a également plaidé pour un meilleur encadrement des pouvoirs d’accès accordés aux agents du MHS sur les propriétés privées. Il a été question de préavis, d’un mécanisme de compensation en cas de dommages et de garanties plus claires pour les propriétaires concernés.

Le député de l’opposition a souhaité que le projet de loi protège explicitement la coopération hydrographique entre Maurice et l’Inde. Il a fait observer que ce partenariat a permis de réaliser douze cartes nautiques et quatorze cartes électroniques de navigation utilisées dans les eaux mauriciennes.

Chetan Baboolall a proposé une révision du régime des sanctions prévu dans le texte, estimant qu’une infraction administrative ne devrait pas être passible des mêmes peines qu’une falsification volontaire de données hydrographiques.

Évoquant des naufrages, dont celui du Wakashio, il a plaidé pour une meilleure coordination entre le futur Mauritius Hydrographic Service et le ministère de l’Environnement afin de renforcer la protection des récifs coralliens et des écosystèmes marins. Il a réaffirmé son soutien au projet de loi, tout en invitant le gouvernement à intégrer ses amendements lors de l’étude du texte en comité.