Mariages mixtes : La loi sur l’immigration bientôt amendée pour corriger des failles

Des couples légalement mariés se retrouvent pourtant piégés dans des procédures administratives complexes. La situation des conjoints étrangers de citoyens mauriciens s’est ainsi invitée au cœur de la Prime Minister’s Question Time, au Parlement, mardi, à l’initiative du député du MMM, Ludovic Caserne. En réponse, le Premier ministre a annoncé que des amendements à la législation sont actuellement à l’étude.

La question portait sur les difficultés liées à l’obtention d’un permis de résidence temporaire lorsque le mariage a été célébré à l’étranger. Selon le député, plusieurs couples se retrouvent confrontés à des exigences documentaires difficiles, voire impossibles à satisfaire.

Le chef du gouvernement a rappelé que la Section 7 de l’Immigration Act fixe les critères d’éligibilité pour les non-citoyens mariés à des Mauriciens. Un permis peut être accordé si le demandeur est légalement marié et non considéré comme immigrant interdit.

Toutefois, des conditions additionnelles s’appliquent dans les cas de mariages contractés hors de Maurice. Parmi celles-ci figure la production d’un affidavit attestant que le conjoint étranger n’était engagé dans aucune autre union. Or, ce document n’est pas toujours accessible dans certains pays, compliquant les démarches. Face à cette contrainte, le bureau du Premier ministre travaille avec celui de l’Attorney General pour introduire des amendements permettant l’acceptation de documents alternatifs. Une extension de ces mesures à Rodrigues est également envisagée. Le projet de loi devrait être présenté prochainement à l’Assemblée nationale.