Marchés publics - MITD : contestation autour du contrat de gardiennage de Rs 33,9 millions

Le 16 juin dernier, le Mauritius Institute of Training and Development (MITD) a alloué un contrat de Rs 33,9 millions après un exercice d’appel d’offres. L’heureux élu est la compagnie RSL Security Services Ltd. Cependant, l’attribution du marché fait des mécontents. L’un des cinq autres soumissionnaires, Top Security Service Ltd, s’est adressé à l’Independent Review Panel (IRP) pour demander la révision du processus. Il estime que toutes les procédures n’ont pas été suivies.

L’appel d’offres a été lancé le 16 mars dernier. Au 18 avril, date butoir, six compagnies soumettent leurs propositions. Après examen des offres, le Bid Evaluation Committee (BEC) mis sur pied par le MITD porte son choix sur RSL Security Services Ltd. Six jours après l’allocation du contrat, Top Security Service Ltd dépose une protestation officielle. L’entreprise soutient, entre autres, qu’il est « clair que la rémunération proposée par le soumissionnaire choisi pour les années 2023, 2024 et 2025 ne respecte pas les lois du travail et le ‘remuneration order’ applicable ».

La compagnie affirme que le MITD n’a pas analysé en profondeur les chiffres soumis par l’entreprise sélectionnée et que s’il l’avait fait, il se serait rendu compte que « RSL Security Services Ltd ne sera pas en mesure de respecter son obligation financière contractuelle et il est donc très douteux que celle-ci puisse exécuter le contrat sur une période de deux ans, c’est-à-dire jusqu’en 2025 ». En somme, elle accuse RSL Security Services Ltd d’avoir soumis une offre qui est plus basse que ce que l’exécution du contrat lui coûtera. Pour Top Security Service Ltd, le MITD aurait dû rejeter cette offre.

De son côté, le MITD soutient avoir bien analysé les données et que l’offre de RSL Security Services Ltd est « très proche des estimations de coûts ». En d’autres mots, le MITD avait calculé en avance ce que ce contrat devrait lui coûter et la proposition de RSL Security Services Ltd se rapproche « beaucoup » de ses estimations. Il explique que le prix coté « ne dépasse que de 2,6 % l’updated cost estimate ». Il précise que RSL Security Services est « financièrement très solide » et se dit convaincu que cette compagnie « pourra honorer ses obligations étant donné son cash-flow élevé et le nombre de contrats qu’elle a obtenus ». L’entreprise a effectivement décroché beaucoup de contrats auprès d’institutions bancaires.

Après avoir analysé les points mis en avant par le plaignant et la défense du MITD, l’IRP est d’avis que le BEC a bien analysé les choses en détail, et n’a rien trouvé de particulièrement inquiétant dans l’allocation de ce contrat.

Cependant, l’IRP attire l’attention des entités parapubliques sur une circulaire émise le 28 janvier 2020 par le Procurement Policy Office, qui stipule que « les corps paraétatiques doivent s’assurer que tous les contrats intensifs en main-d’œuvre d’une durée de 12 mois et plus contiennent une formule d’ajustement des prix comme spécifié dans les documents standard d’appel d’offres ».