Marché public - Stimulateurs cardiaques : l’IRP ordonne une réévaluation du contrat à la Santé

À la suite d’une contestation de MSJ Ltd, l’Independent Review Panel exige un nouvel examen des offres pour l’achat de pacemakers. En cause : la non-conformité technologique des appareils initialement retenus.

L’Independent Review Panel (IRP) a rendu, il y a quelques jours, une décision significative dans une affaire de marché public. L’IRP a exigé une réévaluation des offres pour deux lots d’un contrat attribué par le ministère de la Santé et du Bien-être, concernant l’achat d’implants pour stimulateurs cardiaques destinés au laboratoire de cathétérisme de l’hôpital Victoria. Cette réévaluation doit être menée par un nouveau comité d’évaluation des offres, différent de celui initial. La décision soulève des questions de conformité aux spécifications du marché, sans annuler l’ensemble du contrat.

Le processus a débuté lorsque le ministère de la Santé a lancé un appel d’offres national ouvert via le système d’e-procurement. Quatre offres ont été reçues, dont celle de MSJ Ltd (Unicorn), l’entreprise plaignante. Un comité d’évaluation des offres a examiné les propositions et identifié l’offre conforme la plus basse. 

Le 18 décembre 2025, le ministère a informé les soumissionnaires qu’IBL Ltd avait remporté plusieurs lots, dont les items 1 et 2 : 100 unités de stimulateurs cardiaques à chambre unique pour Rs 3 026 000 (hors TVA) et 200 unités à chambre double pour Rs 7 800 000 (hors TVA).

MSJ Ltd a contesté cette attribution le 23 décembre 2025, arguant que les produits proposés par IBL Ltd ne respectaient pas les exigences. Dans sa lettre de contestation, l’entreprise a déclaré : « Pour les items 1 et 2, nous croyons que cela représente une déviation majeure des spécifications de l’appel d’offres, qui exigent explicitement des dispositifs de dernière génération. Comme confirmé par notre fabricant, nos produits offerts sont de la dernière génération pour notre région. » 

MSJ Ltd a souligné que ses propres offres, basées sur des modèles Sphera de Medtronic, étaient conformes et offraient des économies au ministère. Le ministère a répondu, le 30 décembre 2025, affirmant que les offres d’IBL Ltd respectaient pleinement les spécifications techniques et étaient les plus basses évaluées. 

Insatisfaite, MSJ Ltd a saisi l’IRP le 5 janvier 2026, en invoquant cinq motifs. Parmi eux, le motif principal portait sur la spécification 7 du dossier d’appel d’offres : « Programmeur de stimulateur cardiaque et câble d’analyse à fournir gratuitement pour les items 1 à 5. Dispositifs de dernière génération requis pour les items 1 à 5. Tous les stimulateurs cardiaques doivent être compatibles MRI, approuvés FDA et CE. ». MSJ Ltd a argué que les modèles PM1152 et PM2152 d’Endurity proposés par IBL Ltd dataient de 2014-2018, contrairement à ses modèles Sphera, lancés plus récemment et déjà utilisés à Maurice.

L’audience s’est tenue le 26 janvier 2026. Deux témoins pour MSJ Ltd ont déclaré que « les modèles Sphera proposés par le demandeur étaient des produits de dernière génération du fabricant, obtenables et utilisables à Maurice et dans la zone des îles de l’océan Indien, et ils sont pleinement conformes aux exigences de sécurité MRI. »

Le ministère a appelé le cardiologue spécialiste et président du comité d’évaluation initial. Il a admis qu’aucun soumissionnaire n’avait proposé de dispositifs de toute dernière génération, mais que le comité avait choisi de procéder en raison d’un stock épuisé à l’hôpital Victoria, obligeant à emprunter des équipements ailleurs.

Dans ses conclusions, l’IRP a jugé que les produits du soumissionnaire retenu pour les items 1 et 2 n’étaient pas de dernière génération et a soulevé des doutes sur leur compatibilité MRI : « En vue des exigences de la spécification 7 et à la lumière de toutes les soumissions, le panel n’a aucune difficulté à conclure que les stimulateurs cardiaques proposés par le soumissionnaire retenu pour les items 1 et 2 ne sont pas de la dernière génération et ne sont donc pas conformes aux exigences du dossier d’appel d’offres. » L’IRP n’a pas remis en cause l’item 3, corrigé pour une erreur typographique sur la longueur d’une sonde.