Marché du poulet : des amendes d’environ Rs 30 M à Panagora Marketing

La Competition Commission of Mauritius (CCM) a rendu publique, lundi, sa décision concernant l’enquête sur le « Potential Resale Price Maintenance » par rapport à la marque de poulet Chantecler. Des amendes d’environ Rs 30 millions ont été infligées à Panagora Marketing Co. Ltd, distributeur du poulet Chantecler.

Les commissaires ont déterminé que Panagora Marketing Co. Ltd a enfreint les dispositions de l’article 43 en concluant diverses ententes portant sur le maintien des prix de revente. Compte tenu de la gravité de la violation, des amendes totalisant Rs 29 932 132 lui ont été imposées.

Panagora Marketing Co. Ltd vend du poulet de la marque Chantecler aux revendeurs (supermarchés, hypermarchés et petits commerces de détail), qui, à leur tour, vendent ces produits aux consommateurs. Le poulet Chantecler est disponible à la fois réfrigéré et congelé dans différents emballages.

Il est reproché à Panagora Marketing Co. Ltd de s’être engagée dans diverses pratiques pouvant entraver la capacité des revendeurs à déterminer librement le prix qu’ils veulent offrir pour les poulets Chantecler. L’enquête du directeur exécutif a été complétée le 18 décembre 2015, date à laquelle celui-ci a remis son rapport final à la CCM, conformément à l’article 51 de la loi.

Dans son rapport, le directeur exécutif était d’avis que Panagora Marketing Co. Ltd a enfreint les dispositions de l’article 43 en concluant diverses ententes portant sur les prix de revente. En particulier, le directeur exécutif a estimé que ces accords imposaient des prix fixes ou des prix minimaux à respecter par les revendeurs lors de la revente des produits Chantecler et empêcheraient ainsi les revendeurs d’offrir des prix inférieurs.

Panagora Marketing Co. Ltd a contesté qu’elle se soit engagée au maintien des prix de revente. Toutefois, les commissaires de la CCM ont déterminé que le distributeur des poulets Chantecler a conclu trois ensembles d’accords qui constituent le maintien des prix de revente, à savoir des accords avec

des concessionnaires de produits de poulet de marque Chantecler réfrigérés préemballés, pour lesquels les commissaires ont infligé une amende de Rs 3 606 473 à Panagora Marketing Co. Ltd, des accords avec des négociants du poulets Chantecler congelés, pour lesquels les commissaires ont imposé une amende de Rs 22 198 569 et des accords avec certains distributeurs de produits Chantecler. Des ventes promotionnelles ont été faites, pour lesquelles les commissaires ont condamné Panagora Marketing Co. Ltd à une amende de Rs 4 077 110.