Marché de Rivière-du-Rempart : Rs 580 M pour un projet estimé à Rs 21 M

Le projet du marché de Rivière-du-Rempart, estimé à Rs 21 millions à son lancement, a finalement coûté plus de Rs 580 millions à l’État. Des documents déposés au Parlement retracent l’enchaînement de procédures judiciaires, d’arbitrages et d’intérêts qui ont fait exploser la facture.

Des documents récemment déposés au Parlement par le Premier ministre, Navin Ramgoolam, mettent en lumière l’explosion des coûts du projet de marché de Rivière-du-Rempart. Estimé au départ à Rs 21 millions, ce chantier a coûté plus de Rs 580 millions, soit près de 28 fois son montant initial. Ce qui devait être un simple équipement public s’est transformé en un dossier financier complexe, marqué par des années de procédures judiciaires, d’arbitrages et d’intérêts accumulés. Une enquête a depuis été ouverte.

En quelques années, le projet de marché de Rivière-du-Rempart est passé d’un coût estimé d’un peu plus de Rs 44 millions à une facture finale dépassant les Rs 580 millions. Les intérêts accumulés ainsi que les procédures judiciaires et d’arbitrage ont fait exploser les coûts, transformant ce chantier en un cas d’école des dérives financières possibles dans les grands projets publics.

Les trois documents officiels déposés au Parlement permettent de retracer l’évolution de cette facture et d’en comprendre les différentes composantes.

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Dans sa réponse écrite au député Sandeep Prayag, le Premier ministre, Navin Ramgoolam, a apporté des précisions sur l’origine de ce gouffre financier. Il a notamment indiqué que « le coût initial estimé du projet était de Rs 21 M, alors que le coût final de construction s’élève à Rs 44 844 648 ». Il a également souligné que « l’augmentation de la dépense financière totale est principalement due aux procédures judiciaires et d’arbitrage ainsi qu’aux intérêts accumulés, et non aux travaux de construction ».

Le premier document, intitulé « Breakdown of the total cost of the Rivière du Rempart Market Fair Project », détaille l’évolution du coût des travaux. Initialement, le projet était divisé en trois phases, pour un montant total de Rs 44,39 millions. Cependant, le « Work Certified by QS » (travaux certifiés par le métreur-vérificateur) s’élève déjà à Rs 44,76 M. Ce premier écart montre que les travaux ont coûté plus cher que prévu dès le départ.

Ce même document révèle une série de déductions et de paiements qui ont complexifié la facture. On note par exemple des retenues pour « Liquidated Damages » (pénalités de retard) de Rs 1,2 M et de Rs 3,53 M, ou encore une somme de Rs 2,32 M pour la libération de la retenue de garantie et d’un certificat de valuation. Finalement, le « Total Payment on Contract Value » (paiement total sur la valeur du contrat) est fixé à Rs 48,84 M. Ce chiffre représente le montant final versé à l’entrepreneur, mais il est loin d’être le coût total pour la collectivité.

Le deuxième document détaille les honoraires versés aux avocats et aux arbitres intervenus dans ce dossier. Et la facture est conséquente. Le Premier ministre a confirmé qu’« un montant total de Rs 13 208 515,70 a été versé aux avocats et aux parties liées ». Les attorneys ont perçu Rs 4,05 M, tandis que les barristers ont coûté Rs 7,29 M. La part la plus importante revient à Me Imtihaz Mamoojee, avec plus de Rs 4,47 M.

Quant aux deux arbitres, ils ont perçu respectivement Rs 1,61 M et Rs 225 000. En additionnant les honoraires des avocats, des arbitres et du secrétaire d’arbitrage, le total des frais juridiques et d’arbitrage s’élève à Rs 13,2 M.

Le coût final

Le troisième et dernier document, intitulé « Total amount disbursed », fait la synthèse de toutes les dépenses engagées pour ce marché. Il confirme le coût final du contrat à Rs 44,84 M. À ce montant, il faut ajouter un élément qui explique l’essentiel du surcoût : des intérêts composés s’élevant à Rs 18,42 M, arrêtés au 16 octobre 2016.

À cela s’ajoutent encore deux postes de dépenses : Rs 9,2 M pour des frais de consultation et des frais juridiques remboursés à la même date, puis Rs 4,21 M pour des frais juridiques supplémentaires après le passage de l’affaire devant le Conseil privé.

Enfin, le document mentionne un « Final Settlement cost after Privy Council » (coût du règlement final après le Conseil privé) de Rs 503,7 M. Le Premier ministre a précisé qu’« un montant total de Rs 580 384 862 a été versé à l’entrepreneur le 23 août 2023, représentant le règlement complet et définitif à la suite de l’arrêt du Conseil privé du 5 juin 2023 ». En additionnant tous ces montants, le coût total final du projet s’établit à la somme de Rs 580,38 M.

Navin Ramgoolam a également souligné que « cette affaire a déjà fait l’objet d’observations défavorables tant du Bureau national d’audit que du Public Accounts Committee (PAC) ». Il a ajouté avoir « donné son approbation en janvier pour la mise en place d’une enquête », qui sera menée par des représentants du Bureau de l’Attorney General, du ministère de l’Infrastructure nationale, ainsi que par un ancien directeur général et un membre du Conseil des ingénieurs.