Marchandises contrefaites importées estimées à Rs 4 268 166 en 2018

En cette période de fin d’année, des milliers de produits contrefaits arrivent à Maurice, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle. Selon la Mauritius Revenue Authority (MRA), des produits contrefaits d’une valeur de Rs 4 268  166 ont été importés cette année.

En quoi consiste l’Intellectual Property Rights Regulations (IPR) ?

Selon l’Intellectual Property Rights Regulations, Article 66A-E de la Customs Act 1988, la MRA est l’organisme responsable chargé d’assurer la protection contre la contrefaçon et le piratage sur le territoire mauricien. Ainsi, les demandes d’interventions auprès de la douane peuvent être fondées sur la marque collective, le brevet, le design industriel et les droits d’auteur.

Ces saisies concernent principalement les types de biens suivants :

Les procédures

Lorsque des marchandises sont soupçonnées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et sur lesquelles une demande d’intervention a été déposée, le département de la douane de la MRA suspend la mainlevée des marchandises et les retient. Le titulaire du droit est informé de la suspension et est invité à inspecter les marchandises suspectes. De plus, la durée de la suspension est de dix jours ouvrables, et peut être prolongée de dix jours ouvrables supplémentaires si nécessaire. Dans le cas de marchandises réfrigérées, la durée est seulement de trois jours ouvrables.

Faits intéressants

• La plupart de ces produits proviennent de Chine, de Malaisie et de Turquie.
• Quelques marques contrefaites sont Adidas, Rolex, Louis Vuitton, Tommy Hilfiger, Hermès, Lacoste, Chanel.

En chiffre : statistiques IPR - Jusqu'au 30 novembre 2018