La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté vendredi la demande d'appel déposée par Israël contre une décision antérieure confirmant les mandats d'arrêt délivrés à l'encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.
Publicité
Dans une décision qui a fait la Une de la presse internationale, la CPI a estimé en novembre qu'il existait des "motifs raisonnables" de croire que MM. Netanyahu et Gallant portaient une "responsabilité pénale" pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité présumés liés à la guerre à Gaza.
Ces mandats d'arrêt ont suscité l'indignation en Israël et aux Etats-Unis, qui ont depuis imposé des sanctions à des hauts responsables de la CPI.
Benjamin Netanyahu a qualifié cette décision d'"antisémite" et le président américain Joe Biden l'a jugée "scandaleuse".
En mai, Israël avait demandé à la CPI de rejeter ces mandats, alors que celle-ci examine une autre contestation visant à déterminer si elle est compétente dans cette affaire.
La Cour a rejeté cette demande le 16 juillet, estimant qu'il n'y avait "aucune base juridique" pour annuler les mandats d'arrêt tant que la question de la compétence n'avait pas été tranchée.
Une semaine plus tard, Israël a demandé l'autorisation de faire appel de cette décision, mais les juges ont statué vendredi que "la question, telle que formulée par Israël, n'est pas susceptible d'appel".
"La Chambre rejette donc la demande", a déclaré la CPI dans une décision complexe de treize pages.
Notre service WhatsApp. Vous êtes témoins d`un événement d`actualité ou d`une scène insolite? Envoyez-nous vos photos ou vidéos sur le 5 259 82 00 !
