Lutte contre les crimes financiers - FCC : derniers faits d’armes avant la création d’une nouvelle agence 

La Financial Crimes Commission (FCC), au cœur de l’actualité avec des arrestations de poids, s’apprête à disparaître pour céder la place à une nouvelle agence nationale indépendante. Annoncée vendredi, cette dissolution s’inscrit dans une volonté de renforcer l’indépendance des institutions publiques et de lutter de manière plus efficace contre les crimes financiers complexes. 

La Financial Crimes Commission (FCC) est particulièrement active ces derniers temps, notamment avec l’arrestation de l’ex-Premier ministre, Pravind Jugnauth, il y a une dizaine de jours, et celle de l’ex-ministre de l’Agro-industrie et ex-Attorney General Maneesh Gobin, le vendredi 28 février 2025. Elle n’en sera pas moins chose du passé. 

Lors des débats parlementaires sur le programme gouvernemental 2025-29, l’Attorney General Gavin Glover a confirmé, vendredi soir, la dissolution imminente de la FCC. L’entité sera remplacée par une nouvelle agence nationale indépendante, chargée d’enquêter sur les crimes financiers et graves. Cette annonce s’inscrit dans la continuité des engagements de l’Alliance du Changement. 

Durant la campagne électorale, la coalition dirigée par le Premier ministre Navin Ramgoolam avait dénoncé la création de la FCC, dont la loi avait été votée en décembre 2023. Selon l’opposition d’alors, cette commission n’était qu’un outil à des fins « purement politiques », loin des exigences d’une lutte crédible contre la corruption et les délits financiers. 

Face aux parlementaires, Gavin Glover a insisté sur la nécessité de préserver l’indépendance des institutions publiques face aux pressions politiques : « Nos institutions indépendantes ne doivent jamais être subordonnées à la volonté politique, ni être pressurisées pour prendre des décisions qui ne sont pas conformes aux principes de la loi. » Il a ajouté que le gouvernement prend des mesures décisives pour « restaurer l’indépendance et l’intégrité des institutions clés ».

La nouvelle agence nationale de lutte contre le crime financier devra se montrer plus efficace et dotée d’une « expertise technique et de moyens d’investigation spécialisés, lui permettant de traiter des affaires complexes », telles que les schémas de blanchiment d’argent de plusieurs millions de roupies. « La corruption reste la corruption, mais il y a une claire différence entre un pot-de-vin de Rs 500 impliquant un agent public, qui peut relever de la police, et un schéma de blanchiment d’argent de plusieurs millions, qui nécessite une expertise technique et des moyens spécialisés », a précisé Gavin Glover.

Une transition sous contrôle

Le gouvernement prévoit une phase de transition avant l’entrée en fonction de la nouvelle agence. « Comme l’a annoncé le Premier ministre, nous prendrons le temps nécessaire pour élaborer le cadre juridique, recruter les meilleurs talents et lui fournir les outils nécessaires à son succès », a ajouté l’Attorney General. 

Il a également assuré que les prérogatives du Directeur des poursuites publiques (DPP) seraient respectées. « Cette agence n’empiétera pas sur les pouvoirs du DPP, qui reste constitutionnellement responsable de toutes les poursuites. » Dans l’attente de cette réforme, la FCC Act a été amendée il y a quelques semaines pour transférer les pouvoirs de poursuite de son directeur général au DPP. 

« Notre objectif est de corriger l’érosion des prérogatives du DPP et d’examiner les moyens de renforcer son indépendance, y compris en légiférant sur son autonomie administrative », a précisé Gavin Glover. 
Aussi, le 7 février dernier, quatre nouveaux commissaires ont été nommés à la tête de la FCC. Il s’agit en l’occurrence des avocats Richard Rault, Nitish Hurnaum et Karrim Namdarkhan, ainsi que de l’experte-comptable Virginie Lennon.