Lutte anti-blanchiment : Ramgoolam annonce une réforme «radicale»

Lors de la deuxième lecture de l’Anti-Money Laundering, Combatting the Financing of Terrorism and Countering Proliferation Financing (Miscellaneous Provisions) Bill, Navin Ramgoolam a défendu une réforme en profondeur du dispositif anti-blanchiment. Objectif : renforcer la conformité aux standards internationaux et éviter à Maurice tout retour sur la liste grise.

Intervenant en premier lors de la deuxième lecture de l’Anti-Money Laundering, Combatting the Financing of Terrorism and Countering Proliferation Financing (Miscellaneous Provisions) Bill, Navin Ramgoolam a expliqué qu’il a sollicité la parole en priorité en raison de son départ, dans la soirée du mardi 14 avril, pour la République du Congo. Il doit assister, ce mercredi, à la cérémonie d’investiture de Denis Sassou N’Guesso.

Le Premier ministre a d’emblée remercié la ministre des Services financiers et de la Planification économique, Jyoti Jeetun, pour l’introduction de ce projet de loi « très important », qui prévoit des amendements à plus de vingt et une législations. « Les amendes sont nécessaires pour s’assurer que le cadre de lutte contre le blanchiment d’argent, la lutte contre le financement du terrorisme et la lutte contre le financement de la prolifération est en plein accord avec les standards de la Financial Action Task Force (FATF) », a-t-il indiqué.

Selon lui, ces mesures permettront de placer Maurice en meilleure position dans la perspective de l’exercice d’évaluation mutuelle de l’Eastern and Southern African Anti-Money Laundering Group, à partir de 2027. Revenant sur l’évaluation de 2018, il a indiqué que le pays avait été « obligé » de mettre en œuvre des actions recommandées pour corriger les déficiences de son cadre Anti-Money Laundering, Combatting the Financing of Terrorism and Countering Proliferation Financing (AML-CFT-CPF).

Navin Ramgoolam a attribué ces difficultés au précédent gouvernement, estimant qu’il a failli dans la mise en place des réformes requises. Il a rappelé qu’en février 2020, Maurice avait été placé sur la liste des juridictions sous surveillance accrue de la FATF, ainsi que sur celles de l’Union européenne et du Royaume-Uni. Ce n’est qu’après des mesures correctives que le pays a pu en sortir, a-t-il précisé, tout en déplorant l’absence de suivi par la suite.

Évaluation rigoureuse

Le Premier ministre a expliqué qu’à son arrivée au pouvoir, une évaluation rigoureuse du dispositif AML-CFT-CPF avait été menée, en lien avec les recommandations révisées de la FATF. « Ce gouvernement est complètement engagé dans l’action nécessaire pour assurer la conformité avec la liste FATF et pour renforcer l’efficacité de notre système pour combattre le blanchiment d’argent, la lutte contre le financement du terrorisme et la lutte contre le financement de la prolifération », a-t-il affirmé.

Il a indiqué que plusieurs mesures ont déjà été prises en vue du prochain exercice d’évaluation, notamment pour améliorer l’efficacité des organismes. « Nous avons instauré la primauté du directeur des poursuites publiques dans les procédures criminelles », a-t-il expliqué. Le gouvernement entend également renforcer les moyens de la Financial Crimes Commission afin qu’elle se concentre sur son mandat d’investigation et d’application de la loi. Selon lui, près de 400 enquêtes ont été initiées depuis novembre 2024.

Navin Ramgoolam a aussi annoncé « la plus avancée et la plus radicale réforme de nos systèmes de law enforcement et de poursuites que ce pays ait connue, probablement depuis le XIXe siècle ». « Ces réformes entraîneront une nouvelle culture d’indépendance, d’impartialité et d’efficacité dans la détection, l’investigation et la mise en accusation de crimes sérieux et complexes », a-t-il affirmé.

Dans cette optique, un comité interministériel coprésidé par l’Attorney General et le ministre des Services financiers a été mis sur pied pour coordonner les réformes. « Ce comité offre des conseils stratégiques sur les réformes prioritaires, renforce la coordination à travers les seize autorités compétentes et soutient la mise en place efficace de l’agenda de réforme de l’AML-CFT-CBF », a-t-il expliqué. Un core group, placé sous la présidence du secrétaire financier, assure un suivi rapproché des travaux.

Évoquant les amendements proposés, il a mentionné l’amélioration de la supervision et du partage d’informations en temps réel avec les autorités judiciaires en cas de suspicion de blanchiment. Un accent particulier sera mis sur l’utilisation de « prête-noms ». « Ce sera “game over” pour eux », a-t-il lancé.

D’autre part, il a souligné que le secteur des jeux demeure exposé à des risques accrus de fraudes financières illicites. Les amendements visent ainsi à renforcer le contrôle réglementaire, les mécanismes de surveillance et les mesures de conformité. Les pouvoirs de la Mauritius Revenue Authority seront également consolidés pour améliorer la coordination entre les autorités et détecter les gains illicites.

Navin Ramgoolam a expliqué que les amendements proposés résultent d’un travail conjoint mené par l’Attorney General’s Office, la Bank of Mauritius et la Financial Crimes Commission, en consultation avec d’autres autorités compétentes. « Par conséquent, il ne s’agit certainement pas de mesures cosmétiques - c’est un effort de réforme sérieux, technique et coordonné. »

Il a conclu en saluant « les efforts collectifs de tous les organismes engagés dans cette entreprise nationale, ainsi que la collaboration continue du secteur privé et de nos partenaires internationaux », réaffirmant la détermination du gouvernement à « mett lord kot ena desord ».

Kreol morisien à l’Assemblée nationale : le PM espère une adoption rapide

Alors que, plus tôt, lors d’une question de la députée Joanna Bérenger, l’introduction du kreol morisien à l’Assemblée nationale a été évoquée, le Premier ministre est revenu sur le sujet, affirmant espérer que ce projet aboutira prochainement.
« J’espère que l’introduction du kreol morisien va arriver plus tôt. Car beaucoup de personnes ne comprennent peut-être pas et, en kreol, j’aurais pu le dire plus facilement : ‘Se bann kriminel kinn pran lamone lepep, inn fer Receivership enn labank ki zot ti kone pou koule pli divan’ », a déclaré Navin Ramgoolam, sous les applaudissements des parlementaires et un « bravo » de la Speaker.

Subron défend une approche sociale et historique des réformes législatives

Lors de son intervention sur le projet de loi, le ministre de la Sécurité sociale, Ashok Subron, a estimé que les ministres ainsi que plusieurs membres du gouvernement ont apporté une contribution significative au débat sur ce sujet.

S’appuyant sur une réflexion philosophique et sur un contexte historique mondial, Ashok Subron a déploré la vision restrictive de certains membres de l’opposition. Pour lui, les lois fondamentales, les lois locales et les lois nationales sont le résultat des luttes sociales, qui établissent une nouvelle balance des forces, de l’éthique et des paradigmes.

Selon lui, ceux qui sont déconnectés des luttes sociales, que ce soit au niveau local ou mondial, ne peuvent comprendre les dynamiques des luttes sociales et des amendements législatifs.