L'opération américaine au Venezuela soulève de nombreuses interrogations juridiques

La capture du président vénézuélien Nicolas Maduro, amené manu militari aux Etats-Unis, présentée par l'administration Trump comme une "opération de police", suscite de nombreuses questions quant à sa légalité, dénoncent l'opposition démocrate et des experts.

Les forces américaines ont capturé samedi Nicolas Maduro et son épouse Cilia Flores et les ont emmenés de force à New York pour y être traduits en justice. Ils sont visés, avec quatre autres personnes, par un nouvel acte d'accusation pour "narcoterrorisme" et importation de cocaïne aux Etats-Unis.

"Fondamentalement, il s'agit de l'arrestation de deux fugitifs recherchés par la justice américaine et le ministère de la Guerre (le Pentagone, NDLR) a appuyé le ministère de la Justice dans cette mission", a résumé samedi le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio lors d'une conférence de presse avec le président Donald Trump.

Il a argué qu'il ne s'agissait par conséquent pas d'une action militaire exigeant l'autorisation du Congrès.

"Cette autorisation n'était pas nécessaire parce que ce n'est pas une invasion. Nous n'avons pas occupé un pays", a-t-il insisté dimanche sur ABC. "C'est une opération de police", a poursuivi le chef de la diplomatie, soulignant que Nicolas Maduro avait été appréhendé par des agents du FBI, la police fédérale américaine.

"Acte de guerre"

Mais les élus démocrates contestent vigoureusement cette lecture des événements.

"Ce n'était pas seulement une opération antistupéfiants, c'était un acte de guerre", a ainsi affirmé Hakeem Jeffries, le chef de file des démocrates à la Chambre des représentants, dimanche sur NBC.

"Ils ont pénétré au Venezuela, bombardé des sites aussi bien civils que militaires. Et c'est une violation de la loi de faire ce qu'ils ont fait sans obtenir l'autorisation du Congrès", a renchéri son homologue au Sénat, Chuck Schumer.

"Cette arrestation est problématique" à d'autres titres, estime de son côté Barbara McQuade, ancienne procureure fédérale et professeure de droit à l'Université du Michigan (nord).

"Normalement, la procédure pour arrêter quelqu'un qui ne vit pas aux Etats-Unis est de passer par une demande d'extradition", a-t-elle expliqué sur MS-Now (ex MSNBC). "Au lieu de cela, nous assistons à une arrestation militaire clandestine".

"Le problème avec cette arrestation est qu'elle viole la charte des Nations unies", dont les Etats-Unis sont signataires, a ajouté Barbara McQuade, rappelant que le président des Etats-Unis est constitutionnellement tenu de veiller à l'exécution des lois : "Violer la Charte des Nations unies est donc une violation de la Constitution".

Les conditions dans lesquelles Nicolas Maduro a été traduit devant la justice américaine pourraient permettre à ses avocats de réclamer l'annulation de la procédure, notamment en raison de l'immunité pénale due à son statut de chef d'Etat, a-t-elle précisé, disant s'attendre à "des mois de recours de la défense".

Précédent du Panama

En revanche, Bill Barr, un ancien ministre de la Justice lors du premier mandat de Donald Trump, s'est dit "très confiant" dans le fait que Nicolas Maduro serait condamné comme l'avait été l'homme fort du Panama, le général Manuel Noriega, pour trafic de drogue, sur la base des mêmes "arguments juridiques".

Manuel Noriega avait été amené aux Etats-Unis après une opération militaire, une "situation très similaire", a estimé sur Fox News Bill Barr, auteur de l'avis juridique justifiant l'invasion du Panama en 1989. Il avait assuré que le président pouvait ordonner au FBI d'arrêter des suspects à l'étranger même si cela constitue une violation du droit international et de la souveraineté d'autres Etats.

"Le Congrès a donné au président une force militaire gargantuesque avec très peu de contraintes et est incapable de contrôler ce que le président en fait", tandis que la justice évite de se saisir de ces questions, écrit sur son blog Jack Goldsmith, un ancien haut responsable du ministère de la Justice.

En pratique, les seules règles applicables découlent donc des précédents et des avis juridiques sollicités par l'exécutif lui-même. "Il ne serait pas terriblement difficile pour le ministère de la Justice de rédiger un avis soutenant l'invasion du Venezuela, même si cette action militaire viole la Charte de l'ONU", conclut-il.

AFP