Le ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance a enfin pu présenter son projet de loi au Bar Council, hier. Face à ses pairs avocats, il a parfois agacé et amusé en essayant de convaincre tout le monde de sa bonne foi.
Comment Roshi Bhadain et Antoine Domingue allaient-ils réagir en face-à-face? C’est la question qu’on se posait au sujet de la présentation du Good Governance and Integrity Reporting Bill par le ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance, mercredi, devant le Bar Council. La veille Roshi Bhadain avait critiqué le président du Bar Council, Antoine Domingue, pour ses écrits contre, le ministre Anil Gayan dans la presse. Or, si l’atmosphère a oscillé entre l’irritation et parfois une tension sous-jacente, les jeux de civilités entre les deux hommes de loi ont été respectés pendant deux bonnes heures, devant un parterre de journalistes, exceptionnellement autorisés, à couvrir l’événement.
Les premiers signes n’étaient pourtant pas forcément pour rassurer. Face à la posture et le ton parfois sévère de Me Yahia Nazroo, secrétaire du conseil, Antoine Domingue, assis aux côtés de Roshi Bhadain, avait le visage crispé et fermé. Nando Bodha, venu assister à la présentation, sera discrètement prié de prendre la porte, n’étant pas membre de l’association. Parmi l’assistance, la présence de nombreux hommes de lois politiquement impliqués laissaient quand même présager quelques tensions : Penny Hack, Yousuf Mohamed, Raouf Gulbul, Sanjeev Teeluckdharry, Ravi Yerrigadoo, Ajay Daby, Roubina Jaddoo, Steven Obeegadoo, Dick Ng Sui Wa et plus tard, Shakeel Mohamed, étaient tous présents.
Désapprobation
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Mais à 14h15, quand Roshi Bhadain démarre sa présentation, la déférence envers Antoine Domingue ne pouvait être plus évidente. « My dear friend Antoine himself has given his view, which I very much respect I must say », assure le ministre. Pendant la présentation, Antoine Domingue gardera la mine songeuse, tantôt tenant ses verres entre ses doigts et fixant le plafond, tantôt secouant la tête pour dire sa désapprobation concernant certains points avancés par le ministre. Plus tard, après que le président du Bar Council eut formulé ses propositions, Roshi Bhadain en rajoutera une couche : «These are pertinent points. They will be addressed ».
À certains moments de la présentation, le ministre a toutefois provoqué un agacement remarqué de la part de certains membres du barreau, même s’il faisait de son mieux pour expliquer sa bonne foi. Une manie à tomber dans la politique partisane était souvent la cause. Comme quand il cite Navin Ramgoolam dans le procès-verbal des travaux de l’Assemblée nationale. Pour rappel l’ex-Premier ministre s’était prononcé en faveur d’une rétroactivité sur dix ans pour l’Asset Recovery Act. « But now I understand that he needs a referendum to understand that ! », ironise Roshi Bhadain. Ce qui a poussé certains à montrer leur agacement. Et même un membre de lancer : « Laisse politik ress an deor ! »
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Duel
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Un duel avec les Mohamed, père et fils, a également donné lieu à quelques étincelles et boutades. Interrogé sur ce qu’il arrive à celui qui refuse de justifier la provenance de ses biens par Yousuf Mohamed, Roshi Bhadain tente de répondre à plusieurs autres points, mais l’avocat l’en empêche : « I want an answer ! Let’s not drown the fish ! » Intervenant en dernier, Shakeel Mohamed a lui lancé une pique vers son camarade élu : « With all the ability that he posseses, he has demonstrated that he can get out of interesting questions ! »
L’intervention de l’avocat Akil Bissessur a également été acerbe et s’est conclue sur ces mots : « I sincerely hope that this bill goes through. [...] I don’t think we will need to go to the Privy Council for this law to be struck down and be deemed unconstitutional ».
Critiques sur le mode de nomination
S’il y a bien un point sur lequel Roshi Bhadain a dû essuyer des critiques de toutes parts, c’est celui concernant le mode de nomination du président de l’Integrity Reporting Board et le directeur de l’Integrity Reporting Agency. Toutefois, le ministre a campé sur sa position, indiquant que les nominations seraient faites dans la transparence. Roshi Bhadain a expliqué que selon le State Law Office (SLO), le directeur de l’Integrity Reporting Agency n’a pas de "coercive power" dont il pourrait abuser, d’où le fait que sa nomination par le ministre de tutelle ne pose pas problème. Il a, par ailleurs, promis que l’appel à candidatures pour le poste sera publié dans la presse. Il a rejeté l’idée que ce soit la Judicial and Legal Services Commission (JLSC) qui procède à la nomination, car il ne s’agit pas d’un "judicial appointment". Concernant le droit au silence, Roshi Bhadain a également affirmé qu’il n’était pas menacé. Si le texte de loi indique qu’une personne a 21 jours pour expliquer la provenance de ses biens à l’agence une fois qu’elle le lui demande, la personne concernée peut répondre qu’elle ne souhaite pas s’expliquer et laisser faire la justice. Il faut souligner qu’Antoine Domingue est revenu sur les inscriptions sur les propriétés, qui seront d’une durée de six semaines. Selon l’avocat, il conviendrait mieux qu’il y ait une demande "ex parte" auprès d’un juge en chambre pour que la propriété soit placée sous contrôle judiciaire. Ce serait alors au juge de décider du calendrier, plutôt que la durée de six semaines réclamée. Pour Roshi Bhadain, c’est au Board de prendre une "informed decision" après le délai de six semaines, afin de déterminer si la décision doit être maintenue et demander un "freezing order" ou pas. Dans une déclaration à la presse après la présentation, Antoine Domingue a expliqué qu’il n’était pas convaincu par la loi : « Je ne suis pas convaincu que cela apportera un changement radical. Je réserve mon jugement là-dessus. Donnons-lui sa chance et nous verrons vers où cela nous mène dans deux ans ».Related Article
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