Litiges fonciers: le GM mettra des avocats à la disposition de ceux ne pouvant payer les frais légaux
ParDefimedia .info, Defimedia.info
Publié le:
22 September 2015 à 16:40
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Le gouvernement mettra des avocats à la disposition de ceux ne pouvant pas payer les frais légaux dans les litiges fonciers.
C’est l’assurance donnée du Premier ministre par intérim Xavier-Luc Duval mardi après-midi 22 septembre à l’Assemblée nationale.
42 cas de litige ont été établis par la Commission justice et vérité et dans ce contexte une Land Research and Mediation Unit a été mise sur pied par le gouvernement.
Lors de la séance des questions au gouvernement, le ministre des Sports Yogida Sawmynaden a confirmé le retrait de l’île Maurice pour l’organisation des prochains jeux des îles de l’océan Indien étant donné que la candidature des Comores a été retenue.