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Litige : l’importateur de Tesla sert une mise en demeure à la MRA

Tesla Au coeur du litige est le droit d’accises.

Le bras de fer entre l’importateur mauricien de voitures de seconde-main de la marque Tesla et la Mauritius Revenue Authority (MRA) se poursuit.

Nand Motors, qui importe au nom de la société EV-Cars ces voitures électriques, a servi le vendredi 8 juin une mise en demeure à la MRA ainsi qu’au Registrar General.

Le concessionnaire automobile a dû payer Rs 617 335 de taxes à la MRA pour le dédouanement d’une Tesla ModelS, ainsi que Rs 97 800 au Registrar General pour son enregistrement. Pour la MRA, le véhicule a une puissance supérieure à 180 kW, d’où ces paiements.

Mais Nand Motors et EV-Cars soutiennent que la berline électrique a une puissance de 69 kW.

De ce fait, elle ne serait pas sujette aux droits d’accises et son enregistrement auprès du Registrar General devrait être de l’ordre de seulement Rs 8 400.
Le concessionnaire donne un délai de deux semaines. à la MRA et au Registrar General pour effectuer le remboursement de ces paiements et aussi pour lui payer des dommages évalués à Rs 737 685.

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