Litige commercial : Prelooson Ltd condamnée à payer Rs 5,3 millions à Panagora Marketing Ltd

La Cour suprême a rejeté la plainte de Prelooson Ltd et a ordonné à la société de payer Rs 5 328 409 à Panagora Marketing Ltd. Ceci, dans une affaire opposant les deux entreprises sur un ancien partenariat de distribution. Ainsi en a statué la chambre commerciale de la Cour suprême, dans un jugement rendu le jeudi 8 janvier 2026. 

Dans sa plainte, Prelooson Ltd réclamait Rs 12 millions en dommages, affirmant que Panagora Marketing Ltd l’aurait concurrencée de manière déloyale en livrant directement certains de ses clients, et qu’elle n’aurait pas respecté un engagement de fournir un camion frigorifique pour la livraison des produits laitiers.

La Cour n’a toutefois pas retenu cette version. Le juge Prameeta Devi Rasheela Goordyal Chittoo a estimé que les documents produits montraient que l’accord entre les parties concernait uniquement les produits laitiers, et qu’il n’existait aucun contrat signé prévoyant que Panagora Marketing Ltd devait fournir ou financer un camion frigorifique. Le jugement relève qu’« il n’y avait pas d’engagement du défendeur (Panagora Marketing Ltd) de payer les dépenses liées au camion ».

La Cour a aussi noté que Prelooson Ltd avait modifié elle-même son mode de fonctionnement, notamment en cessant de desservir certaines régions et en passant à un système de précommandes, ce qui a entraîné une hausse de ses coûts administratifs. Selon le jugement, ces choix ont contribué aux difficultés financières de l’entreprise et il n’y a pas eu de preuve d’une concurrence déloyale de la part de Panagora Marketing Ltd.

En revanche, la Cour a accueilli la contre- réclamation de Panagora Marketing Ltd. Les preuves ont montré qu’une dette d’environ Rs 12,6 millions existait depuis 2012, et qu’un mécanisme avait été mis en place pour que chaque partie en rembourse 50 %. Le jugement précise que Prelooson Ltd « n’a pas payé sa part convenue », ce qui a conduit Panagora Marketing Ltd à assumer presque seul le remboursement.

S’ajoute à cela un solde de Rs 127 686 lié à des chèques non honorés, après que l’assurance-crédit de Panagora Marketing Ltd a couvert une partie du montant.

« Le demandeur (Prelooson Ltd) n’a pas été en mesure d’établir sa réclamation en dommages », conclut la Cour, qui a donc rejeté la plainte et condamné Prelooson Ltd à payer Rs 5 328 409 à Panagora Marketing Ltd, avec intérêts à compter de la date du jugement.