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Litige autour d’une rue : la Medical and Surgical Centre Ltd obtient gain de cause 

Les juges Benjamin Marie Joseph et Véronique Kwok Yin Siong Yen ont rejeté l’appel de cinq personnes, le mardi 1er octobre 2019.

Elles contestaient la décision d’un juge en référé d’émettre un ordre intérimaire. C’est la Medical and Surgical Centre Ltd qui avait fait la demande d’un ordre intérimaire interdisant aux cinq personnes d’entraver l’accès de la clinique Fortis Darné à Floréal et d’obstruer la porte de secours de la clinique. 

Ce litige a pour toile de fond la rue Meranti à Floréal. La Medical and Surgical Centre Ltd avait formulé une demande pour un ordre intérimaire devant un juge en référé. Cela dans le but d’interdire à cinq personnes de gêner l’accès de la clinique Fortis Darné, qui appartient à la Medical and Surgical Centre Ltd, et de les empêcher d’obstruer la porte de secours de la clinique. L’ordre intérimaire avait été émis.

Selon les cinq personnes, la route a été créée pour faire partie d’un morcellement dans lequel le centre ne fait pas partie. Ce qui indique que c’est une voie privée. Or, la Medical and Surgical Centre Ltd a soutenu que la route est publique et qu’elle peut donc y avoir accès. Le centre s’est appuyé sur une lettre, datant du 23 février 2016, émanant de la mairie de Curepipe qui fait état que la route Meranti est «a public lane, constructed, tarred and maintained » par la mairie. 

Cinq points d’appel ont été avancés. Le mardi 1er octobre 2019, les juges Benjamin Marie Joseph et Véronique Kwok Yin Siong Yen ont rejeté les cinq points d’appel et ont statué qu’il n’y a pas lieu d’interférer avec la décision du juge en référé. 

Les juges en appel ont noté que le juge en référé a pris en considération plusieurs points avant d’émettre l’ordre. Ce dernier a aussi pris en compte les plaintes des cinq personnes et les engagements pris par le centre. Il s’est dit satisfait que la clinique prendra des mesures nécessaires pour contrôler l’accès aux gros véhicules et de limiter le délai de livraison des fournisseurs entre  8h00 à 15h00 les jours de semaine. Et aussi de ne pas utiliser la rue Meranti les week-ends afin de réduire les inconvénients.

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