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Litige autour d’un terrain à Rivière-du-Rempart : un couple réclame Rs 8 M à une doctoresse à la retraite

Mari et femme s’appuient sur un document qui se trouve au bâtiment Emmanuel Anquetil.

Un entrepreneur et son épouse ont logé une plainte en réclamation de dommages contre une femme médecin à la retraite. Le couple, qui habite Pointe-aux-Piments, déclare que la défenderesse essaie d’empiéter sur son terrain et a même tenté de cultiver de la canne à sucre sur sa propriété.

Un terrain à Rivière-du-Rempart est au centre d’un litige en Cour suprême. Dans une plainte logée devant l’instance judiciaire, un couple de Pointe-aux-Piments allègue qu’une doctoresse à la retraite l’empêche de jouir tranquillement de sa propriété. Selon les plaignants, la femme médecin à la retraite tente d’empiéter sur leur terrain.   

Dans leur plainte rédigée par l’avoué Kaviraj Bokhoree, les plaignants, un entrepreneur et sa femme, affirment avoir acheté le terrain en septembre 2012, Il s’agit d’un terrain de 3 376,70 m2 situé à Mont Mascal, Rivière-du-Rempart. 

La défenderesse, une femme médecin à la retraite, a, le 4 juin 2019, emmené des intrus à s’occuper de la propriété. Le couple déclare avoir porté plainte au poste de police de Grand-Baie à cet effet. Mari et femme avancent avoir demandé l’assistance de la police pour faire dégager ces individus. Or, soutient le couple, le 12 juin 2019, la doctoresse est venue personnellement sur la propriété et a insisté qu’elle va procéder à la plantation de canne à sucre sur le terrain. 

Construction retardée

Le couple dit avoir empêché un camion de débarquer son chargement sur la propriété et contraint les individus à rebrousser chemin. L’entrepreneur et sa femme déclarent avoir ensuite logé une demande d’injonction devant le juge des référés afin d’interdire à la femme médecin de les perturber sur leur propriété. Or, soutient le couple, le juge a refusé d’émettre l’injonction et a invité la doctoresse à venir s’expliquer. 

Celle-ci, qui a objecté à la demande d’injonction, a présenté un contre-affidavit pour dire que le terrain en question a appartenu à son défunt père « depuis 1920 ». Cela de sorte que sa sœur et elle-même en sont maintenant les héritières  habilitées à occuper le terrain.

Le couple déclare que les documents présentés par la doctoresse font référence à une autre propriété, située à Anse-La-Raie. La preuve irréfutable de cette affirmation, selon le couple, se trouve au bureau des hypothèques (Conservator of Mortgages) sis au bâtiment Emmanuel Anquetil à Port-Louis. D’ailleurs, le bureau est cité comme codéfendeur dans la plainte.  

Les plaignants soutiennent dans leur plainte qu’ils ont été incapables de faire construire une maison sur le terrain pour leurs enfants comme prévu en raison de ce litige. Ils déclarent que la construction de la maison, qui allait leur coûter actuellement « Rs 2,5 millions », mais comme le procès va prendre beaucoup de temps, « le coût  et les dommages associés risquent de tourner autour de Rs 5 millions à Rs 8 millions ». 

D’où leur démarche en Cour suprême pour réclamer des dommages de Rs 8 millions. De plus, mari et femme demandent à cette instance judiciaire de décréter que ce sont eux les propriétaires de la propriété en question. Aussi ils réclament une injonction de manière perpétuelle contre la femme médecin. Cela afin d’interdire à celle-ci de les importuner sur «leur terrain ». L’affaire sera appelée le 23 janvier 2020.

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