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Litige autour du poste de Bye Pharad Kurreemun : le CEB autorisé à contester une décision de l’ERT

ceb Le Central Electricity Board estime qu’il n’était pas tenu de rechercher le consentement de Bye Pharad Kurreemun pour lui confier le poste de « Budget and Management Reporting Manager ».

Le Central Electricity Board (CEB) a remporté une première manche. Le vendredi 9 mars, il a obtenu l’aval de la Cour suprême pour contester par voie de révision judiciaire, une décision de l’Employment Relations Tribunal (ERT). 

Ce tribunal avait, le 13 juillet 2017, rendu une décision en faveur de Bye Pharad Kurreemun. Ce chef auditeur interne du CEB avait contesté un changement de poste, soutenant avoir été rétrogradé au rang de Budget and Management Reporting Manager le 25 mai 2015.

L’ERT avait donné gain de cause à l’habitant de Mont-Ida le 13 juillet 2017. Le tribunal avait ordonné que ce dernier soit réintégré à son poste de chef auditeur interne. Insatisfait de cette décision arbitrale, le CEB avait logé une demande de révision judiciaire devant la Cour suprême le 31 août 2017.

À l’appel de l’affaire le vendredi 9 mars 2018, devant les juges Abdurafeek Hamuth et Bobby Madhub, l’ERT n’a pas objecté à ce que le CEB aille de l’avant avec sa demande de révision judiciaire. Le CEB est représenté par Mes Ravind Chetty, Senior Counsel, Leela Padiachy et Sheffick Sookia, avoué.

«Remaniement intérimaire»

Dans un affidavit juré le 22 août 2014, Kissor Gopeechund, directeur des ressources humaines du CEB, indique qu’à la suite d’un exercice de sélection, le CEB avait nommé Bye Pharad Kurreemun au poste de chef auditeur interne. Le 25 mai 2015, le Board du CEB avait approuvé un remaniement intérimaire. Bye Pharad Kurreemun s’était ainsi vu attribuer le poste de Budget and Management Reporting Manager.

Insatisfait de ce transfert, ce dernier avait présenté l’affaire à la Commission de conciliation et de médiation, qui, à son tour, avait renvoyé le litige à l’ERT. Bye Pharad Kurreemun avait demandé à être réintégré à son poste de chef auditeur interne avec effet rétroactif au 17 juin 2015. Il soutient avoir été rétrogradé au poste de Budget and Management Reporting Manager sans son consentement et alors même qu’il était en congé à l’étranger.

Le CEB soutient que l’employé n’a pas été rétrogradé et qu’il perçoit le même salaire. Le transfert de Bye Pharad Kurreemun est justifié par le besoin d’un remaniement intérimaire pour permettre aux chefs de département de diriger d’autres sections et donc d’accroître leurs connaissances et compréhension de leur tâche. Le CEB estime qu’il n’était pas tenu de rechercher le consentement de l’employé pour lui confier le poste de Budget and Management Reporting Manager.