Litige autour de l’importation d’une voiture : la MRA reconnaît que la Tesla Model S a une puissance de 69 kW

Le litige opposant la Mauritius Revenue Authority (MRA) et la firme Nand Motors est réglé. Selon une lettre de la MRA, le fisc reconnaît que la Tesla Model S importée par Nand Motors a bien une puissance de 69 kW. L’importateur de voitures de seconde main a récemment reçu cette lettre.

Pour rappel, cette compagnie importe des voitures électriques de seconde main de la marque Tesla pour la société EV-Cars qui les revend ensuite sur le marché mauricien.

Or, alors que le premier modèle importé a été dédouané comme un véhicule électrique de moins de 180 kW, un autre exemplaire du même modèle est considéré par la MRA comme ayant une puissance de plus de 180 kW. Les droits d’accises passent donc de 0 % à 25 % au grand dam de Nand Motors et d’EV-Cars.

Après une série d’échanges de correspondances et de soumissions de certificats ainsi qu’un examen par des ingénieurs du ministère du Transport, la MRA a récemment accepté de classifier la Tesla Model S comme voiture électrique de moins de 180 kW. Selon EV-Cars, les prix de ces voitures passent de Rs 3,9 millions à Rs 3,3 millions.

Cependant, l’affaire ne s’arrête pas là. En sus des droits d’accise et de l’enregistrement payés sous protêt (under protest) par Nand Motors, cette dernière réclame des dommages et intérêts de Rs 28,28 millions à la MRA et au Registrar General.

Malgré nos nombreuses sollicitations, la MRA n’a pas répondu à nos questions.