L’Information and Communication Technologies Act bientôt amendée

Réuni ce vendredi 25 juillet, le Conseil des ministres a donné son aval à une série d’amendements qui seront apportés à l’Information and Communication Technologies Act (ICTA). Ces modifications visent à mieux répondre aux évolutions du secteur des technologies de l’information et de la communication.

Parmi les objectifs phares : améliorer la compréhension, par les consommateurs, des services relevant du mandat de l’ICTA. Les fonctions de l’autorité en tant que régulateur et délivreur de licences pour les appareils de radiocommunication à bord des navires et des avions seront clarifiées. Il en sera de même pour son rôle dans l’organisation des examens et la délivrance de certificats liés à l’exploitation des services de radiocommunication.

Les procédures d’obtention de licences d’ingénierie seront également simplifiées, afin de faciliter les démarches pour les entreprises.

Enfin, un mécanisme spécifique sera introduit pour le traitement des infractions techniques liées aux TIC, dans le but de résoudre plus efficacement certains manquements.