L’Industrial Property Bill bientôt présenté au Parlement

L'Industrial Property Bill sera bientôt présenté à l'Assemblée nationale. Une décision avalisée par le Conseil des ministres, ce vendredi 5 juillet. L’annonce avait déjà été faite par le ministre des Infrastructures publiques et des Affaires étrangères, Nando Bodha, le 3 juillet dernier.
 

L’Industrial Property Bill «donnera force aux traités au niveau international» selon le ministre.