Aucun importateur n’est autorisé à faire venir des produits pharmaceutiques déjà enregistrés par un autre fournisseur, à moins d’avoir obtenu une dérogation. En effet, une nouvelle législation est en préparation. L’importation parallèle de produits pharmaceutiques est ainsi « suspendue » jusqu’à nouvel ordre.
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L’importation parallèle de produits pharmaceutiques n’est plus autorisée depuis l’année dernière. Elle a été suspendue en attendant la présentation d’une nouvelle législation, le Medical and Health Care Products Bill. Le projet de loi est en préparation et devrait être présenté au Parlement l’année prochaine, avons-nous appris d’une source au ministère de la Santé. Ce nouveau texte de loi, avalisé par le Conseil des ministres du 16 octobre 2020, était déjà prévu dans le Budget 2020-2021. Il vise à remplacer la Pharmacy Act 1983.
Le projet de loi prévoit la création d’une National Medical and Healthcare Product Regulatory Authority afin d’avoir un cadre efficace, pertinent, transparent et réglementaire pour garantir l’accès à des médicaments sûrs, efficaces et de bonne qualité ainsi que des produits médicaux pour la population.
L’organisme devrait aussi contrôler les dispositifs médicaux, les suppléments pour la santé, les médicaments complémentaires ou alternatifs (Ayurveda et les autres médecines traditionnelles) et les produits cosmétiques en plus des produits pharmaceutiques. Dans la pratique, tous les médicaments doivent être enregistrés auprès du Pharmacy Board. Les importateurs doivent faire enregistrer les produits qu’ils veulent introduire et s’acquitter d’un Registration Fee annuel afin de pouvoir conserver le droit d’importer les médicaments.
Les autres importateurs ne peuvent, par conséquent, pas faire venir les mêmes remèdes à moins d’avoir obtenu une dérogation de l’importateur agréé et reconnu par le laboratoire ou le fabricant des produits. Cela, selon les provisions de l’Intellectual Property Rights (IPR). Cette situation ne réjouit cependant pas certains importateurs. Ils considèrent que l’importation des mêmes produits d’un autre marché exportateur peut contribuer à résoudre le problème de pénurie de médicaments. Selon eux, celui-ci est récurrent et a pris de l’ampleur avec l’avènement de la pandémie de Covid-19.
« L’importation parallèle est le seul recours pour mettre fin à la pénurie de médicaments car ils sont disponibles dans d’autres marchés que celui du pays d’origine et fabriqués par le même laboratoire », estime Siddique Khodabocus, président de l’association des petits et moyens importateurs de produits pharmaceutiques.
Mais du côté du ministère de la Santé, d’autres raisons sont avancées pour expliquer le manque de certains médicaments qui survient de façon récurrente depuis l’avènement de la pandémie de Covid-19. Parmi, il y a le manque de matières premières, le coût du fret qui a augmenté et l’embargo imposé par certains pays qui ont diminué leur quota d’exportation de certains produits.
Notre source au ministère de la Santé souligne que les autorités mettent tout en œuvre pour éviter ces pénuries. Les hôpitaux régionaux peuvent aussi acheter les produits dont ils ont besoin en faisant appel aux fournisseurs locaux au lieu d’attendre les procédures d’appel d’offres du ministère de la Santé qui peuvent prendre plusieurs mois.
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