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L’Immigration Bill bientôt introduit à l’Assemblée nationale

Le Conseil des ministres qui s’est réuni ce vendredi 8 juillet a avalisé l'introduction de l’Immigration Bill à l'Assemblée nationale.

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L'objectif principal du projet de législation est de consolider et de renforcer la loi en ce qui concerne l'admission et le séjour des non-citoyens à Maurice.

Ce texte de loi prévoit de nouvelles dispositions pour prévenir les situations où un non-citoyen épouse un citoyen dans le seul but d'obtenir un permis de séjour à Maurice.

En conséquence, des amendements importants seront apportés à la Mauritius Citizenship Act afin, entre autres, d'habiliter le département de l'immigration à enquêter pour savoir si le mariage entre un non-citoyen et un citoyen est un de complaisance ou non  et aussi, de prévoir les documents à soumettre par un non-citoyen au moment de faire une demande de publication d'un mariage.

 

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