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Licenciement: le Sugar Investment Trust sommé d’indemniser un ex-employé

Le SIT avait évoqué une mauvaise gestion pour justifier son programme de restructuration.
Son licenciement du Sugar Investment Trust avait été motivé par un exercice de restructuration. Le tribunal de l’emploi n’est pas de cet avis. Deepacksing Ramjeet, qui était Team Leader au SIT, ne sera pas réintégré à son poste, mais il percevra des indemnités de licenciement. Le Sugar Investment Trust avait pris la décision, le 4 juin dernier, de procéder à une restructuration de son personnel dans le but de réduire ses coûts pour mieux faire face à ses difficultés financières. C’est ainsi que Deepaksing Ramjeet a reçu sa lettre de licenciement le 21 juillet 2015. Comme l’exigent les dispositions légales, le SIT a informé le secrétaire permanent du ministère du Travail de cette décision. Pour justifier sa décision de réduire son personnel, cette compagnie publique avait invoqué la mauvaise gestion de ces neuf dernières années, l’absence de projet pour les cinq années à venir et des dettes de plus d’un milliard de roupies, notamment auprès de banques commerciales et de compagnies privées

Rs 7 milliards

Le SIT a affirmé avoir agi en toute bonne foi compte tenu des circonstances. Le licenciement de Deepaksing Ramjeet avait été décidé sur le principe du ‘last in, first out’, soit le dernier venu figurant en premier sur la liste des licenciés. Pour sa part, Deepaksing Ramjeet a indiqué devant le tribunal de l’emploi que le SIT n’a jamais été dans le rouge. Il affirme que son ex-employeur a des avoirs dépassant les sept milliards de roupies et que les profits pour l’année financière 2014 étaient de Rs 115, 5 millions. De plus, Deepaksing Ramjeet soutient qu’il a été recruté à la suite d’un appel à candidatures et qu’il a occupé le poste de ‘Team Leader’ pendant plus de huit ans. Ses rémunérations s’élevaient à Rs 1,3 million par an et son département n’a jamais été montré du doigt pour mauvaise gestion.

Mauvaise gestion

Après avoir considéré les arguments avancés par les deux parties, le tribunal de l’emploi a tranché en faveur de Deepaksing Ramjeet. Le président Rashid Hossen et les deux membres du tribunal, Arassen Kallee et Ali Osman Ramdin, ont conclu que le SIT n’est pas dans une situation financière précaire. De plus, le Tribunal a soutenu qu’il n’y a aucune preuve de mauvaise gestion. Le Tribunal de l’emploi a conclu, d’autre part, que le licenciement de Deepaksing Ramjeet est injustifié. Cependant, il a conclu que sa réintégration ne serait pas la meilleure option. Le plaignant a ainsi obtenu des indemnités équivalant à trois mois de rémunération pour chaque année de service.
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