Licenciement : la Cour suprême maintient la décision de la cour industrielle

Maurice Bathfield, ancien administrateur de la propriété du Petit Morne Limitée, a subi un nouveau revers en cour. La Cour suprême a maintenu la décision de la cour industrielle qui avait statué que son licenciement était justifié et n’avait pas retenu sa demande d’indemnités.

Les juges David Chan Kan Cheong et Bobby Madhub ont tranché en faveur de la cour industrielle. Ils ont maintenu que le licenciement de Maurice Bathfield était justifié. Cette instance avait rejeté sa réclamation d’indemnités. Dans leur jugement prononcé le mercredi 12 décembre, les juges d’appel ont statué qu’il n’y a pas lieu d’interférer dans la conclusion de la cour industrielle, car celle-ci est parvenue à cette décision après avoir bien analysé les preuves.

Maurice Bathfield avait engagé des poursuites civiles contre son ancien patron, Le Petit Morne Limitée, pour licenciement injustifié. Il réclamait des indemnités de Rs 8 641 033,76. Toutefois, la cour industrielle a conclu que son licenciement est justifié et a donc rejeté sa réclamation. Le plaignant avait fait appel de la décision de la cour industrielle, en avançant cinq arguments.

L’ancien administrateur du Petit Morne Limitée, compagnie engagée dans l’élevage de cerfs, devait informer son employeur, tous les ans, du nombre de cerfs sur la propriété. Cependant, il y aurait eu un certain nombre de cerfs manquants. C’est le 1er novembre 1997 que le plaignant a rejoint la compagnie, jusqu’à sa mise à pied, le 31 mars 2009. 

Le 31 mars 2009, indique le plaignant, le directeur l’aurait accusé, devant d’autres employés, d’avoir  vendu des cerfs vivants. Il lui aurait donc demandé de soumettre sa démission. Chose qu’il a refusée de faire. Ainsi, le 1er avril 2009, la direction lui a demandé de venir récupérer ses effets personnels. Toutefois, le plaignant n’a pas nié avoir dû faire face à un comité disciplinaire, le 15 avril 2009 pour répondre de quatre accusations. «Je ne me suis pas rendu à ce comité disciplinaire, car je considérais avoir été licencié le 31 mars 2009», dit-il.

Déposant en cour, Jacques Levieux, directeur de Le Petit Morne Limitée, a expliqué qu’il y avait du braconnage à la ferme, impliquant certains vigiles. «On avait demandé au plaignant d’effectuer le décompte des cerfs sur la ferme à travers un courrier électronique. Et ce n’est que le 19 février 2009 qu’il m’a a informé de manière drastique que la ferme comptait environ 1 800 cerfs. La situation était catastrophique.»

Le témoin a déclaré avoir licencié le plaignant après que ce dernier a été informé qu’il était  suspendu en attendant la tenue d’un comité disciplinaire. Cependant, le comité disciplinaire a eu lieu en l’absence du plaignant.

Une charge de mauvaise performance a été retenue contre le plaignant devant le comité disciplinaire. Et après la tenue de ce comité, il a été décidé de mettre fin au contrat du plaignant. Le témoin a souligné que Le Petit Morne Limitée a enregistré des pertes énormes s’élevant à Rs 10 millions.