Licenciement contesté : trois anciens employés perdent leurs procès contre Air Mauritius

La Cour suprême a donné raison à Air Mauritius dans un litige opposant la compagnie à trois anciens employés licenciés en 2009. Les juges ont estimé que les licenciements, motivés par la crise économique de 2008, étaient justifiés et conformes aux contrats de travail.

Le 13 septembre 2024, la Cour suprême a rendu une décision en faveur de la compagnie nationale d’aviation, Air Mauritius, dans trois affaires impliquant d’anciens employés. Les plaignants, Claude Blais, Gérard Boucourt et Dominique Delahaie, étaient membres d’équipage de vol et avaient été licenciés en 2009. Les affaires ont été regroupées en raison de leurs similitudes, notamment la contestation de leurs licenciements survenus dans le contexte de la crise économique mondiale de 2008.

Les anciens employés ont soutenu que leurs licenciements étaient injustifiés et en violation de leurs contrats à durée déterminée, arguant que la loi sur les droits du travail (Employment Rights Act, ERA) ne permettait pas de résilier de tels contrats pour des raisons économiques sans stipulations explicites dans leurs contrats. En réponse, Air Mauritius a affirmé que les licenciements étaient conformes aux termes des contrats, qui prévoyaient une notification préalable en cas de résiliation. Les plaignants avaient été licenciés par lettre datée du 27 février 2009, dans laquelle la compagnie justifiait les licenciements par la crise économique et les lourdes pertes financières de 2008-2009. Elles incluaient une baisse significative du trafic passagers et des pertes liées au « hedging » sur les contrats de carburant. Face à cette situation, Air Mauritius avait ajusté ses besoins en personnel.

Le juge Nicholas Oh San-Bellepeau a rejeté les arguments des anciens employés, concluant que la crise économique constituait une raison valable pour la résiliation des contrats. Il a noté que les plaignants avaient reconnu l’impact de la crise et que leurs contrats contenaient des clauses permettant une résiliation anticipée. Le juge a donc estimé que les licenciements étaient légitimes et a précisé qu’aucun frais associé à l’affaire ne serait à la charge de la partie perdante, chaque partie devant assumer ses propres frais.

Les anciens employés étaient représentés par Me Maxime Sauzier, Senior Counsel, et Me Jaykar Gujadhur, Senior Attorney, tandis qu’Air Mauritius était défendue par Me Désiré Basset, Senior Counsel, ainsi que par Me Jean-Gaël Basset et Me Joséphine Robert (avouée).