Licenciement contesté : l’ex-Registrar de l’UTM essuie un revers en Cour suprême

Dans un jugement rendu jeudi 23 mars, la Cour suprême a maintenu la décision de l’Université de Technologie de Maurice (UTM) de licencier Sanjiv Kumar Babooa, ex-responsable administratif de l’institution. La Cour a conclu qu’il n’y avait eu aucune irrégularité dans la procédure enclenchée par l’établissement tertiaire.

Sanjiv Kumar Babooa avait, par voie de révision judiciaire, contesté la décision prise par l’UTM de le licencier le 19 décembre 2013. Sanjiv Kumar Babooa avait indiqué, dans un affidavit, déposé en Cour suprême qu’il avait décroché le poste de Registrar sur une base contractuelle de 2 ans en 2008. Il a ensuite été confirmé à ce poste le 25 juin 2010.

L’ancien responsable administratif prend des congés payés du 16 au 27 janvier 2012. Il explique qu’en absence, le comité du personnel (Staff Committee) et le Conseil d’administration de l’UTM se sont réunis le 26 janvier 2012 pour évoquer sa suspension et sa convocation devant un comité disciplinaire.

Question parlementaire

Sanjiv Kumar Babooa avance dans son affidavit que le « staff committee » lui reprochait d’avoir fourni de fausses informations concernant une demande de réponses concernant une question parlementaire et d’avoir émis des lettres pour l’embauche d’une candidate qui n’a pas été recommandée par le « Board of Governors ».

Sanjiv Kumar Babooa est informé par le biais d’une lettre le 19 décembre 2013 qu’il a été reconnu coupable sous cinq accusations et qu’il est licencié avec effet immédiat.

Or, l’ancien Registrar de l’UTM affirme, dans son affidavit, que le comité disciplinaire institué est illégal et constitue une violation aux dispositions de la loi-cadre de l’UTM, soit l’University of Technology Act.

Sanjiv Kumar Babooa explique que le même officier a présidé la réunion du « staff committee » et la réunion du conseil d’administration avalisant la décision du « staff committee ».

Pour Sanjiv Kumar Babooa, c’est contraire aux dispositions de l’UTM Act. Il soutient que l’UTM a outrepassé ses pouvoirs. D’ailleurs, il dit avoir fait état d’un manque de quorum lors de la réunion du « staff committee » vu que trois des cinq membres seulement y avaient siégé ce jour-là.

Toutefois la Cour suprême a rejeté les arguments avancés par l’ancien Registrar de l’UTM. Elle a conclu que l’UTM Act ne fait aucune mention du quorum requis pour la composition du « staff committee ».

La Cour suprême a fait référence à l’article 37 (6) de l’Interpretation and General Clauses Act pour conclure qu’une simple majorité à la réunion du « staff committee » suffisait pour prendre des décisions.

L’instance judiciaire en a également profité pour ajouter que les affidavits dans cette affaire étaient longs et comportaient des documents qui n’avaient aucune pertinence à la demande de Sanjiv Kumar Babooa.

« We need only remind legal advisors of the basic rules that affidavits are meant to only contain statements of fact which are relevant to the application, that annexes to any affidavit should be pertinent to the application made and that no unwarranted argumentation should be introduced in the affidavit », peut-on lire dans le jugement.