Libéré sous caution pour détournement de fonds : la Cour évoque le manque de diligence dans l’enquête de la police

Le tribunal de Port-Louis a accordé, le lundi 12 août, la liberté sous caution à Jean Jacques Pasquale Goder. Cet habitant de Trou-d’Eau-Douce était inculpé à titre provisoire de détournement de fonds. L’enquête policière, selon l’instance judiciaire, est entachée d’irrégularités. 

Jean Jacques Pasquale Goder a été arrêté le 7 août 2024 et inculpé provisoirement de détournement de fonds devant le tribunal de Port-Louis. Un ingénieur en télécommunications de 30 ans a porté plainte, affirmant avoir été en contact avec la directrice de l’entreprise où le prévenu est employé, pour des travaux de construction sur sa propriété à Blue-Bay. En juin 2023, il aurait effectué un paiement de Rs 490 500 sur le compte de la directrice. Cependant, malgré ses tentatives pour les joindre, ni la directrice ni Jean Jacques Pasquale Goder n’ont répondu, et aucun travail n’a été réalisé.

La police s’est opposée à la demande de remise en liberté sous caution de Jean Jacques Pasquale Goder, arguant qu’il pourrait interférer avec les témoins ou tenter de fuir s’il était libéré. « It is consequently disconcerting that the police proceeded to the speedy arrest of the applicant without prior establishing who was responsible for what », fait ressortir le magistrat Arshaad Toorbuth dans sa décision.

Le magistrat a noté que le prévenu ne faisait même pas partie du contrat des travaux de construction signé entre l’ingénieur et la directrice. Il a également souligné que le prévenu n’avait reçu aucun paiement. Malgré cela, la police a insisté pour l’arrêter et l’inculper. « Since the contract of works was between the company and the declarant, it was obvious that the version of its director should have been obtained first, before choosing how the police should proceed », a soutenu le magistrat Toorbuth, ajoutant que les droits des individus « seront toujours bafoués si de telles pratiques de la police perdurent ». 

Le magistrat a finalement accordé la liberté sous caution à Jean Jacques Pasquale Goder. Il a aussi exigé une reconnaissance de dette de Rs 50 000 et imposé des conditions strictes. Le prévenu devra résider à une adresse fixe et fournir à la police un numéro de contact où il pourra être joint à tout moment.