L’hôtel sommé de payer la TVA

La compagnie Blue Lagoon Beach Hotel & Co ltd a été désavouée, le lundi 4 juin, devant la Cour suprême. Elle contestait une décision de l’Assessment Review Committee (ARC). L’établissement avait conclu des contrats avec plusieurs opérateurs de voyages étrangers, qui étaient tenus d'acheter un certain nombre de chambres pendant une période contractuelle, à un prix spécifié dans les contrats.

Une partie de la somme a été payée d'avance à la signature  des contrats et les opérateurs ont également payé leur montant dû. Le prix comprenait le forfait complet, soit l’hébergement, les repas et autres services. En fin de compte, les opérateurs n’ont pas vendu toutes les chambres achetées. Aucun client n’a été envoyé à l’hôtel entre juillet 2005 et décembre 2007.

L’établissement n'a donc pas remboursé la somme payée d’avance pour les chambres restées inoccupées. L'hôtel n'a pas réglé de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à la Mauritius Revenue Authority (MRA) pour les montants obtenus des opérateurs.  La MRA a présenté une réclamation de TVA pour chaque somme d’argent reçu par le Blue Lagoon Beach Hotel.

Selon l'hôtel, il n'y avait aucune obligation de payer la TVA puisque le service n’a pas été fourni. L’établissement avait fait appel de la décision de la MRA devant l’ARC, mais il a été rejeté. De nouveau en appel devant la Cour suprême, La Blue Lagoon Beach Hotel & Co ltd a essuyé un nouveau revers.