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Levée de fonds : La FSC établit une série de règlements pour encadrer le crowdfunding

Les activités des personnes ou organisations impliquées dans les activités de ‘crowdfunding’ seront dorénavant soumis à un contrôle rigoureux par la Financial Services Commission.

Une série de conditions a été établie par la Financial Services Commission (FSC) afin de mieux réglementer les activités de crowdfunding.

Ce concept, qui est en vogue à Maurice depuis les cinq dernières années, consiste à soulever des fonds pour un projet qui peut être de nature sociale, artistique ou commerciale et peut dans bien de cas, impliquer des millions de roupies. 

D’emblée, l’instance régulatrice du secteur financier à Maurice fait ressortir qu’un ‘crowdfunding operator’ doit impérativement être enregistré à Maurice. En effet, il faut faire ressortir qu’il est devenu monnaie courante lors de ces dernières années de solliciter des opérateurs à l’étranger en vue d’assurer la coordination. Ainsi, avec ces nouveaux règlements, de telles pratiques ne seront plus autorisées. 

Toujours en ce qui concerne le ‘crowdfunding operator’, la FSC stipule que ce dernier ou cette dernière doit disposer d’un capital déclaré intact d’un minimum de Rs 2 millions. De plus, afin d’être en droit d’opérer, un ‘crowdfunding operator’ doit assurer que toutes les structures mises en place permettent d’avoir une bonne visibilité sur la nature ainsi que la complexité de ses activités. Les activités du ‘crowdfunding operator’ doivent également être gérées par un board comprenant au moins trois directeurs. 

En ce qu’il s’agit du personnel, le ‘crowdfunding operator’ doit s’assurer d’employer des personnes compétentes et qui disposent d’une bonne expérience dans ce domaine.

La FSC exige également que les employés soient formés afin d’être en mesure d’être à la hauteur. Par ailleurs, au cas où l’opérateur venait à faire face à des évènements pouvant affecter ses activités, il doit faire de sorte d’avoir un ‘disaster recovery and business plan’ afin de pouvoir continuer à opérer.

Au niveau des outils technologiques utilisés par un ‘crowdfunding operator’, la FSC s’attend que ce soient des outils résilients capables de maintenir les opérations de crowdfunding en cas de crise. La FSC est d’avis que les informations qui sont en la possession d’un opérateur doivent être bien protégées et ne doivent à aucun moment être piratées ou utilisées pour des pratiques autres que la  levée de fonds. 

Il est également primordial, selon les règlements de la FSC, que le ‘crowdfunding operator’ procède à un exercice de ‘due diligence’ sur n’importe quelle personne venant le solliciter pour une activité de levée de fonds.

Cet exercice doit permettre de déterminer l’intégrité de la personne, notamment dans le secteur financier. Les collaborateurs de la personne en question doivent être soumis aux mêmes étapes de vérification, insiste la FSC.

Un exercice de vérification doit être effectué sur les investisseurs souhaitant participer à l’exercice de ‘crowdfunding’. L’intégrité du capital investi doit être prouvée. 

Au niveau du fonds autorisé à être levé à travers la plateforme de ‘crowdfunding’, la FSC a établi qu’il ne doit pas dépasser plus de Rs 15 millions sur une période de trois ans.

 

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