Les rapports des commissions d’enquête sur la vente de Britam et Ameenah Gurib-Fakim soumis d’ici fin janvier 2020

Les rapports des commissions d’enquête sur la vente de Britam Kenya et sur l'ex-présidente de la République, Ameenah Gurib-Fakim, seront soumis d’ici fin janvier 2020. C’est ce qu’on a appris dans les milieux concernés. 

La commission d’enquête sur la vente de Britam Kenya, présidée par l’ancien juge Bushan Domah, avait débuté ses travaux en juin 2017 et a déjà été bouclée. 

Plusieurs politiciens et ministres ont été appelés par cette commission dont les anciens ministres Bhadain et Lutchmeenaraidoo, l’ancien ministre mentor sir Anerood Jugnauth et Kavi Ramano, qui occupe depuis quelques semaines les fonctions de ministre de l'Environnement.

L’ancien patron du défunt groupe BAI, Dawood Rawat, s’est lui vu refuser une audience par visio-conférence en mai 2019.

Cette commission d’enquête a été instituée afin de faire la lumière sur la vente de Britam, une filiale de l’ex- BAI, au Kenya. Cette instance a aussi pour tâche de faire la lumière sur plusieurs zones d’ombre autour de la transaction qui se chiffre à Rs 2,4 milliards. La commission devra aussi apporter des éléments de réponse sur le fait qu’il n’y ait pas eu de Transaction Advisor pour un deal de cette envergure.

En ce qui concerne les travaux de la commission d’enquête sur Ameenah Gurib-Fakim, qui a démarré ses travaux le 6 août 2018, ils n'ont pas encore pris fin. La commission siégera une nouvelle fois avant la fin de l'année. 

Cette Commission d'enquête a pour but d’établir si l’ancienne présidente de la République a violé l’article 64 de la Constitution lorsqu’elle a annoncé, le 17 mars dernier, l’institution d’une commission d’enquête dans le sillage de l’affaire Platinum Card. Les travaux sont présidés par le Senior Puisne Judge, Asraf Caunhye. Celui-ci est assisté de deux autres juges, nommément Nirmala Devat et Gaitree Jugessur-Manna.

L’ex-Présidente avait nommé sir Hamid Moollan comme président d’une commission d’enquête sur les activités de l’homme d’affaires Angolais Alvaro Sobrinho avant qu’elle ne consente finalement à démissionner. Ameenah Gurib-Fakim avait été éclaboussée suite aux révélations des dépenses faites sur une carte de crédit de Planet Earth Institute, ONG présidée par Alvaro Sobrinho.

Le rapport de la commission d'enquête, présidée par le Senior Puisne Judge, Asraf Caunhye, est déterminant pour savoir si Ameenah Gurib Fakim a violé ou pas l’article 64 de la constitution pour mettre sur pied une commission d’enquête sans l’aval du cabinet. 

La commission d'enquête sur Ameenah Gurib-Fakim devrait aussi faire des recommandations sur l’immunité dont jouissent un président et un vice-président de la République de même que sur les procédures à suivre pour les destituer.