Les procédures pour investir dans l’offshore

L’affaire Alvaro Sobrinho met en exergue l’importance de la réglementation dans le secteur des services financiers en général, et dans l’offshore en particulier.

C’est elle qui permet à la juridiction de Maurice de garder une bonne réputation à travers le monde.  Selon un professionnel du secteur qui souhaite garder l’anonymat, pour obtenir une Investment Banking Licence auprès de la Financial Services Commission (FSC), il faut passer par une Management Company. Elle aura pour tâche de s’occuper de l’aspect administratif auprès, notamment, des autorités mauriciennes. Elle servira de lien avec les régulateurs.

Qu’arrive-t-il en cas de soupçon de fraude de la part des directeurs de la compagnie enregistrée par la FSC ? « Il faut avant tout déterminer qui sont les coupables. Il s’agit toujours de personnes physiques, pas de la compagnie. Ces coupables sont généralement des directeurs de la compagnie enregistrée, ou dans certains cas des personnes de la Management Company.

La FSC peut d’abord suspendre la licence pendant l’enquête, puis la retirer complètement et référer l’affaire à la police. Pour que la Management Company soit inquiétée, il faut qu’il y ait fraude de sa part. Néanmoins, il peut tout de même y avoir des répercussions sur elle-même si la fraude vient de la compagnie enregistrée », commente notre interlocuteur. Il ajoute que les Management Companies doivent suivre des procédures strictes et avoir des règlements internes clairs pour éviter d’être inquiétées .