Les petits planteurs craignent une abolition de la Land Conversion Tax

Le ministère de l’Agro-industrie veut-il éliminer la taxe sur la conversion des terres agricoles ? Dans les milieux des petits planteurs, on affirme détenir des informations en ce sens après que le Conseil des ministres ait annoncé, le 25 mars, des amendements à la ‘Sugar Industry Efficiency Act’. L’Alliance of Sugar Producers’ Association (ASPA) estime que l’élimination de cette taxe représenterait une manne pour les grands groupes sucriers, surtout pour ceux qui investissent dans les projets Smart Cities, mais n’apporterait rien aux petits planteurs. Le communiqué de la réunion du Conseil des ministres du vendredi 25 mars annonce la révision de la Sugar Industry Efficiency Act « and other legislation », une formulation évasive qui soulevait déjà des interrogations à l’époque. « Ils ont commencé le travail et la première chose à faire aurait été de nous consulter en tant que stakeholders », explique Salil Roy, de l’ASPA. Ensuite, explique-t-il, les informations glanées parmi ceux qui sont impliqués dans le drafting des amendements ne sont pas rassurantes. « Nous craignons qu’il y ait des amendements pour enlever la Land Conversion Tax, poursuit Salil Roy. Selon nos informations, on en prend la direction. » Une telle mesure représenterait une manne pour les plus grands groupes sucriers qui pourraient ainsi être exemptés de millions de roupies en termes de frais de conversion de terres agricoles pour le développement foncier. « Cela pourrait même frôler des milliards ! » estime Salil Roy. Le ministre de l’Agro-industrie Mahen Seeruttun n’étant pas au pays, aucune réponse officielle de la part de son ministère n’a pu être obtenue.

Restrictions

Si le principe en lui-même ne dérange pas forcément la communauté des planteurs, c’est la « discrimination potentielle » envers les petits propriétaires qui serait à l’origine du mécontentement. « Pour un petit planteur, il y a plein de restrictions qui rendent difficile la conversion. Pourquoi faciliter le processus dans un cas et le compliquer dans l’autre ? » se demande Salil Roy. Selon lui, la réponse se trouve sans doute dans le besoin de faciliter les procédures pour la conversion des terres à être utilisées pour les Smart Cities. L’autre point qui titille l’ASPA concernant les amendements est l’homme qui est le plus impliqué dans le processus : Babu Rajpati. Le consultant de BDO a des liens avec le groupe Omnicane et sa participation à la rédaction du rapport Landell Mills n’a pas été oubliée. Une lettre a été envoyée au bureau du Premier ministre, lundi, pour dénoncer ce qui est considéré comme un cas de conflit d’intérêts dans l’affaire. Babu Rajpati n’était pas joignable pour commenter l’affaire lundi.