Les héritiers de feu Indrowtee Doyekee remportent une manche

Publié le: 17 October 2018 à 10:38
Image
cour supreme

Neuf héritiers de feu Indrowtee Doyekee pourront aller de l’avant avec leur plainte en Cour suprême. Ils ont logé un procès contre cinq héritiers de feu Aneerood Doyekee. Les plaignants demandent un ordre d’éviction contre les défendeurs et le versement de Rs 700 000 de dommages. Les héritiers de feu Indrowtee Doyekee accusaient les cinq héritiers de feu Aneerood Doyekee d’avoir occupé illégalement un terrain d’un arpent situé à Belle-Vue. La plainte a été logée le 30 septembre 2002. Les héritiers de feu Aneerood Doyekee ont soulevé un point de droit selon lequel l’action est prescrite et  ont demandé l’arrêt du procès. La juge Aruna Devi Narain a rejeté le point de droit et a ordonné que l’affaire soit appelée le 30 octobre pour être fixée.

Quelle est votre réaction ?
Publicité
À LA UNE
quotidien-4094