Les garanties de la STC permettent au Pacific Diamond de prendre la mer

La Haute Cour de Karnataka a autorisé le navire Pacific Diamond à quitter le port de New Mangalore. En contrepartie, elle a exigé et obtenu des garanties de la State Trading Corporation (STC). Dans un communiqué émis, le lundi 11 décembre, Betamax affirme que la STC a pris l’engagement de maintenir les conditions du contrat d’approvisionnement avec Mangalore Refinery and Petrochemicals Limited (MRPL) jusqu’à échéance de la convention et de ne pas céder ses droits à des tiers. 

« La semaine dernière, la STC a essayé d’utiliser un prête-nom, afin de contourner l’ordre de la cour. La décision de la Haute Cour de Karnataka d’aujourd’hui consolide la position de Betamax car elle nous permettra d’exécuter de manière plus efficace un jugement éventuel en notre faveur et empêchera la STC de dissiper ses actifs », a déclaré Veekram Bhunjun, directeur de Betamax.  Le communiqué indique aussi qu’il « aura fallu tout le poids du ministre des Affaires étrangères de l’Inde pour convaincre les juges Patil et Kumar d’atténuer les effets de l’ordre qu’ils avaient initialement émis ».

Le gouvernement indien, représenté par l’Assistant Solicitor General (ASG) de l’État du Karnataka, a ouvert les débats, lundi, en affirmant que Maurice a déclaré l’État d’urgence (has declared a state of emergency) concernant ses réserves en produits pétroliers, selon Betamax.

Impact économique et géopolitique

Betamax rappelle que cette déclaration va à l’encontre de celle d’Ashit Gungah, ministre du Commerce et de l’Industrie. L’ASG a également souligné  que cette situation pourrait avoir un impact économique et géopolitique néfaste aux intérêts indiens car Maurice a dû se tourner vers d’autres sources d’approvisionnement en produits pétroliers. L’affaire a été fixée à la deuxième semaine de janvier et la cour a souligné que les conditions de l’ordre seraient revues, si nécessaire, afin de protéger les intérêts de Betamax.

La STC aura à déposer un affidavit concernant son programme d’approvisionnement (soit 45 cargaisons) de MRPL. Betamax pourra renouveler, si nécessaire, sa demande de garantie en cas de détérioration de la condition financière de la STC. Le Pacific Diamond avait été bloqué dans le port de Mangalore dans le sud de l’Inde à la suite d’une injonction émise par la Haute Cour de Karnataka à la demande de Betamax. Cette compagnie avait initié une procédure judiciaire pour faire exécuter une sentence arbitrale à hauteur de Rs 4,7 milliards, vu que le Pacific Diamond transporte du carburant commandé par la STC.

Betamax avait obtenu une sentence arbitrale en sa faveur du Singapour International Arbitration Centre (SIAC) après que la STC a résilié son contrat pour le transport du carburant. L’exécution de la sentence arbitrale est contestée par la STC à Maurice. Betamax a alors saisi la justice indienne car le carburant que transporte le Pacific Diamond appartient à la STC et se trouvait dans le port de Mangalore.