Les États-Unis ouvrent de nouvelles enquêtes sur 60 pays pour importations liées au travail forcé 

•  Les enquêtes menées au titre de la Section 301(b) portent sur 60 économies, dont Chine, l’UE, Inde et Mexique.
  -Elles font suite à d’autres enquêtes séparées au titre de la Section 301, lancées mercredi, portant sur la surcapacité industrielle.
• La Section 301 permet aux États-Unis d’imposer des droits de douane pour pratiques commerciales déloyales sans approbation du Congrès.

Les États-Unis ont annoncé jeudi l’ouverture de nouvelles enquêtes commerciales visant 60 économies afin de déterminer si elles n’ont pas pris de mesures suffisantes pour empêcher l’importation de produits fabriqués à l’aide de travail forcé. Cette initiative intervient un jour après le lancement d’une enquête sur des pratiques commerciales jugées déloyales visant 16 partenaires commerciaux.

Ces nouvelles investigations, menées en vertu de la section 301(b) du Trade Act de 1974, concernent notamment la Chine, l’Union européenne, l’Inde et le Mexique, selon un communiqué du Bureau du représentant américain au commerce.

« Malgré le consensus international contre le travail forcé, les gouvernements n’ont pas réussi à imposer ni à faire appliquer efficacement des mesures interdisant l’entrée sur leurs marchés de biens produits grâce au travail forcé », a déclaré le représentant américain au commerce, Jamieson Greer.

Selon lui, ces enquêtes visent à déterminer si les gouvernements étrangers ont pris des mesures suffisantes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé et à évaluer l’impact de ces pratiques « odieuses » sur les travailleurs et les entreprises américaines.

La section 301 permet aux États-Unis d’imposer des droits de douane aux pays jugés coupables de pratiques commerciales déloyales sans l’autorisation du Congrès. Cette disposition avait déjà été utilisée par le président Donald Trump lors de son premier mandat pour imposer des tarifs sur les produits chinois.

Ces nouvelles enquêtes sur le travail forcé font suite à celles lancées mercredi sous la section 301, visant les capacités industrielles excédentaires dans 16 économies, dont la Chine, l’Australie, l’Indonésie, le Japon, la Malaisie, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse et la Thaïlande.

La dernière série d’enquêtes élargit encore la liste des pays sous surveillance, incluant désormais notamment le Royaume-Uni, le Brésil et la Russie.

Selon plusieurs analystes, ces investigations pourraient constituer une voie alternative pour remplacer au moins une partie des « tarifs réciproques » que la Cour suprême américaine a annulés le mois dernier.

« Après l’annulation des tarifs réciproques, l’administration a clairement indiqué que son plan B serait mis en œuvre rapidement », a déclaré Wendy Cutler, vice-présidente de l’Asia Society Policy Institute et ancienne représentante américaine au commerce.

La Cour suprême avait en effet invalidé les tarifs réciproques imposés par Donald Trump, estimant que le Président avait dépassé ses pouvoirs. Dans la foulée, celui-ci avait instauré un tarif global de 10 % en vertu de la section 122 du Trade Act de 1974, tout en menaçant de le porter à 15 %.

L’ampleur de ces enquêtes suscite toutefois des interrogations chez plusieurs experts du commerce international, notamment quant à leur faisabilité et à leur justification.

Le Bureau du représentant américain au commerce prévoit d’organiser des auditions du 28 avril au 1er mai. Un calendrier jugé « irréaliste » par Deborah Elms, responsable de la politique commerciale à la Hinrich Foundation, compte tenu du grand nombre de pays concernés.

Elle estime également qu’il est incohérent de cibler l’Union européenne, qui dispose déjà d’un cadre législatif interdisant le travail forcé, tout en épargnant des pays dont les mécanismes d’application sont beaucoup plus faibles.

Selon plusieurs experts, l’ampleur de ces enquêtes risque aussi d’irriter certains partenaires commerciaux et de compromettre les efforts visant à bâtir une réponse collective face à la surcapacité industrielle chinoise.

« L’administration rate une occasion importante de travailler avec ses partenaires pour s’attaquer au véritable problème de surcapacité dans le monde, qui est la Chine », a estimé Wendy Cutler.

« En ajoutant plus d’une douzaine de pays à une enquête sur les surcapacités, nos partenaires ne seront guère enclins à coopérer avec nous pour faire face aux défis majeurs que pose la surcapacité chinoise à l’échelle mondiale », a-t-elle ajouté.

La Chine dans le viseur ?

Ces enquêtes interviennent alors que le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, doit rencontrer son homologue chinois He Lifeng à Paris ce week-end pour poursuivre les discussions économiques et commerciales, quelques semaines avant une rencontre prévue entre Donald Trump et le président chinois Xi Jinping.

« La Chine ne considérera pas cela comme une bonne nouvelle et profitera probablement de la réunion à Paris pour exprimer son mécontentement », a déclaré Stephen Olson, chercheur senior invité à l’ISEAS-Yusof Ishak Institute et ancien négociateur commercial américain.

Il estime toutefois que les deux parties semblent déterminées à maintenir la rencontre entre Donald Trump et Xi Jinping à l’ordre du jour.

Réagissant à l’enquête américaine sur les surcapacités industrielles, un porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères a indiqué que Pékin s’opposait à toute forme de mesures tarifaires unilatérales.

« Lancer de nouvelles enquêtes commerciales juste avant un sommet envoie un mauvais signal », a déclaré Wang Huiyao, fondateur du Center for China and Globalization, un groupe de réflexion souvent perçu comme proche des positions de Pékin.

« Une approche unilatérale ne fonctionnera pas. La section 301 a déjà été utilisée auparavant, et ce dont les deux parties ont besoin aujourd’hui, c’est de trouver un moyen de coopérer — y compris face à la situation actuelle au Moyen-Orient », a-t-il ajouté.

Lors de son premier mandat, l’administration Trump avait lancé six enquêtes au titre de la section 301, dont celles visant la Chine et l’Union européenne avaient débouché sur des hausses de droits de douane. L’administration Biden a également recours à ce dispositif, et deux enquêtes concernant le Brésil et la Chine sont toujours en cours.

Source : CNBC