Les enjeux et implications des procès qui recommencent à zéro

Ils sont nombreux à voir leur procès recommencer à zéro. Plusieurs facteurs sont la cause de cette situation. Parmi, il y a les transferts des magistrats au bureau du Directeur des Poursuites Publiques (DPP) ou à celui de l’Attorney General (AG) ou vice versa. Quelles sont les conséquences pour celui qui fait face à un procès qui recommence à zéro ? Comment résoudre ce problème qui perdure ? Que faut-il changer ? Éléments de réponse avec Me Taij Dabycharun.

Un procès qui recommence à zéro, qu’est-ce que cela implique ?

Quand un procès recommence à zéro, il y a plusieurs facteurs qui entrent en jeu. Premièrement, toutes les preuves mises devant le magistrat qui présidait le procès, doivent être à nouveau présentées devant un autre. Aussi, les témoins doivent être entendus une nouvelle fois. Ce qui fait que le procès sera pris de nouveau sur le fond, comme pour le premier. Toutefois, il y a des répercussions qui peuvent surgir.

Quelles sont les causes derrière un procès qui redémarre à zéro ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un procès peut recommencer. S’il y a eu le décès d'un magistrat ou d'un juge ou si ce dernier a atteint l’âge de la retraite. 

En appel, la Cour peut annuler le verdict et ordonner un nouveau procès pour irrégularité. 

Mais, la raison la plus courante est lorsque le magistrat est transféré au bureau de l’Attorney General (AG) ou à celui du Directeur des Poursuites Publiques (DPP). Alors que le but de ce transfert est d’acquérir plus d’expérience et se perfectionner dans le judiciaire, ce transfert peut avoir un impact sur celui qui fait face à un procès.

Qu’en est-il des obstacles pour le judiciaire, le prévenu et la victime dans ce cas figure ?

Pour le judicaire, ce serait une perte de temps, de ressources et d’argent. Pour le prévenu, il n’aura pas un procès équitable pour les raisons que j’ai déjà mentionnées ci-dessus. Pour la victime, c’est pire, car elle revivra un traumatisme.

Quid des conséquences de cette situation ?

Il se pourrait que la personne ne bénéficie pas d’un procès équitable dans certaines circonstances. 

Je m’explique. Il se peut que certains témoins qui ont déjà déposé dans le procès, connaissent déjà les questions qui leur seront posées, lors de leur interrogatoire et contre-interrogatoire. Donc, ils seront dans la possibilité de corriger leurs versions déjà données à la Cour. Car ils sont déjà conscients de l'orientation que prendrait l'affaire. Ainsi, ils peuvent anticiper les questions qui pourraient être posées. 

Autre répercussion est que le témoin principal peut être réticent à venir témoigner en Cour, en jouant au chat et à la souris. Qu’advient alors le procès ? 

Il se peut aussi que des témoins clés du procès sont décédés ou ne sont plus dans le pays. Est-ce que, dans ce cas précis, la justice sera-t-elle rendue pour la victime aussi bien que pour le prévenu ?   

Imaginez-vous un cas où il y a un enfant qui est victime d’abus sexuels ? Celui-ci aura à venir témoigner de nouveau en Cour de ce qu’il a vécu. Quel impact cela aura-t-il sur son moral ? Doit-il en souffrir de nouveau et revivre le traumatisme ? D’après vous, cette situation est-elle juste pour les victimes d’abus sexuels ?

Hormis les victimes, cela aura également un effet sur le moral du prévenu, sur sa famille et sa vie quotidienne. Déjà au sein de la société, il est pointé du doigt et fait face à des représailles. Est-ce que ce genre de situation doit perdurer ?

Que proposez-vous ?  

La solution est qu’avant le transfert d’un magistrat au bureau du DPP ou l’AG, celui-ci doit être avisé bien en avance afin qu’il termine son dossier dans un délai raisonnable. 

Soit il est grand temps, et cela a été dit à plusieurs reprises, qu’il y ait une démarcation claire entre le pouvoir judiciaire et l'exécutif.

Pour moi, ce système de transfert du bureau du DPP ou de l’AG à la magistrature ou vice versa, doit s’arrêter. Je suis certain que beaucoup ne seront pas du même avis et diraient que ce système ne marchera pas. Mais, avons-nous déjà essayé ?

Où se situe le problème ?

Le problème se trouve dans notre système. Il faut trouver des solutions afin que les protagonistes ne souffrent pas davantage à travers ce système. Pour moi, il est temps de changer et d’innover.