Les droits de douane généralisés de Trump à nouveau jugés illégaux

Les droits de douane généralisés de 10 % imposés par le président américain Donald Trump sont désormais menacés après qu’un tribunal fédéral les a jugés illégaux jeudi, portant un nouveau coup dur à l’une des principales mesures économiques du président. C’est ce que rapporte la CNN sur son site ce vendredi.

Dans une décision rendue à deux voix contre une, les juges de la Cour américaine du commerce international ont estimé que l’administration Trump ne disposait pas de justification suffisante pour imposer ces tarifs douaniers en vertu d’une loi commerciale de 1974 connue sous le nom de « Section 122 ».

L’administration avait commencé à appliquer ces nouveaux tarifs après qu’une décision de la Cour suprême, plus tôt cette année, avait jugé illégales ses mesures tarifaires les plus étendues.

La décision de jeudi ordonne à l’administration de cesser de percevoir ces droits de douane auprès des plaignants et de rembourser les montants déjà payés. Bien que le jugement ne s’applique pour l’instant qu’aux plaignants concernés, il représente un revers majeur pour la Maison-Blanche et sa politique tarifaire.

La Section 122 autorise un président à imposer des droits de douane allant jusqu’à 15 % sur l’ensemble des importations sans approbation du Congrès, sous certaines conditions.

Or, les juges ont estimé que l’argument avancé par l’administration ne répondait pas aux critères prévus par la loi.

Selon la majorité des juges, la proclamation présidentielle ne démontrait pas l’existence de « déficits importants et graves de la balance des paiements des États-Unis », telle que cette notion est définie par le Congrès.

Les tarifs douaniers pourront toutefois rester en vigueur jusqu’en juillet pour les autres importateurs non concernés par la plainte.

À ce stade, les seuls outils tarifaires majeurs encore pleinement applicables par l’administration semblent être les droits de douane sectoriels. Toutefois, la Maison-Blanche a déjà engagé des démarches en vue d’imposer de nouveaux tarifs à l’échelle nationale.

L’administration Trump devrait faire appel de cette décision judiciaire.
Réagissant jeudi soir, Donald Trump a déclaré à la presse que son administration allait « procéder autrement ».

« Plus rien ne me surprend avec les tribunaux », a-t-il lancé aux journalistes. « Nous obtenons une décision et nous trouvons une autre manière de faire. »

En février dernier, la Cour suprême avait déjà jugé illégale une large partie des tarifs douaniers imposés par Donald Trump. En réponse, le président américain avait instauré de nouveaux tarifs mondiaux en s’appuyant sur une interprétation juridique encore inédite du Trade Act de 1974.

Ces multiples procédures judiciaires illustrent l’incertitude entourant la politique économique de Donald Trump, marquée par des annonces répétées de nouveaux droits de douane alors que les importateurs tentaient de s’adapter aux changements constants de réglementation.

Une grande partie de cette incertitude persiste. Les importateurs peuvent désormais demander le remboursement des sommes versées au titre des tarifs invalidés par la Cour suprême.

Cependant, ce processus de remboursement devrait être mis en place progressivement et il reste encore flou quant au calendrier d’ouverture du système pour l’ensemble des paiements concernés.

Les remboursements pourraient également être retardés si l’administration prend de nouvelles mesures susceptibles d’influencer le montant des compensations à verser.

Source : CNN