Les Covid-19 Act et Quarantine Act promulguées

Votées vendredi à l’Assemblée nationale, la Covid-19 (Miscellaneous Provisions) Act et Quarantine Act ont été « assented » par le président de la République, Pradeep Roopun, samedi, et ont été « gazetted » tard dans la soirée de samedi. Elles ont donc maintenant force de loi.

La première amende 56 lois pour les réadapter au contexte du Covid-19. Elles touchent, entre autres, à la sécurité de l’emploi, à l’éducation, au paiement des loyers et aux factures d'eau et d'électricité, à la tenue des conseils d’administration ainsi qu’aux réserves de la Banque centrale.

La Quarantine Act encadre la création de centres de quarantaine, les pouvoirs de la police en cas de soupçon de contamination par une maladie infectieuse ainsi que les obligations des personnes infectées, entre autres.

Les deux textes de loi ont été présentés au Parlement mercredi et ont été débattus mercredi, jeudi et vendredi.

Les Covid-19 Act et Quarant... by Defimedia on Scribd