Quelles sont les instances qui se prononceront sur le choix des Best Losers dans le cadre de la réforme électorale ? Selon la nouvelle formule, les leaders politiques auraient également leur mot à dire.
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Des éléments d’informations ont filtré du comité ministériel chargé de se pencher sur la réforme électorale. Ils indiquent des changements majeurs dans la méthode du choix des membres additionnels non élus pour siéger à l’Assemblée nationale.
La commission électorale continuera à jouer le rôle qui est de choisir les députés additionnels. Mais une nouvelle clause de la loi voudrait qu’elle agisse en consultation avec les leaders politiques. Ces mêmes leaders auraient, en outre, la possibilité d’intervenir au niveau de la liste de la proportionnelle pour rétablir tout déséquilibre au niveau des députés.
Le comité ministériel semble enclin à apporter quelques retouches à la formule classique d’une combinaison de First-Past-The-Post (FPTP), de représentation proportionnelle (PR) et de Best Loser System (BLS). Les 62 députés au FPTP devraient ainsi être conservés, alors que 12 selon le système PR et sept pour le BLS y seront rajoutés. Ce qui donnera une Assemblée nationale se composant de 81 membres.
Le comité suggère toutefois des nuances dans la méthode de choix des 12 élus à la PR et les sept au BLS. Normalement, la party list contenant les noms des 12 individus à être élus à la proportionnelle est hiérarchisée. Celui dont le nom apparaît en tête de liste est le premier à entrer à l’Assemblée nationale, suivi du deuxième et ainsi de suite, dépendant du nombre de sièges PR obtenus par le parti.
Concertation
Sauf que le système que devrait proposer le gouvernement comporte un peu plus de flexibilité, comme l’explique une source officielle : « Le leader de parti pourra intervenir s’il faut rétablir la balance au cas où il y a une disproportion quelconque. » Il y aura donc une possibilité de dérogation à la hiérarchisation de la party list.
Quant au BLS, hormis le fait que le nombre de sièges passe de huit à sept, il y a surtout le fait que la commission électorale ne pourra plus se baser sur la déclaration d’appartenance ethnique, appelée à disparaître, pour choisir les élus. Selon notre source, le nombre de sièges BLS allant aux différents partis sera calculé par la commission électorale, sauf que l’identité des Best Losers devrait être décidée en concertation avec la direction des partis.
Au 24 mai, date butoir pour la conclusion de la réforme électorale, l’État et le parti de gauche Rezistans ek Alternativ devront se présenter en Cour suprême pour entendre sur le fond le Constitutional Case du parti contestant le BLS.
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