Les avoirs : Arvin Boolell a-t-il «sciemment» fait une fausse déclaration ?

Le leader de l’opposition, Arvin Boolell, est pointé du doigt pour avoir fait une fausse déclaration de ses avoirs. Que risque-t-il si cela s’avère être vrai ?

Arvin Boolell plaide une omission. « Les terrains de la discorde figurent dans mes déclarations des avoirs depuis 1991, mais il y a eu une omission la dernière fois », dit-il au Défi-Plus. Dans son affidavit en Cour suprême pour déclarer ses avoirs le 16 décembre 2019, le leader de l’opposition dit posséder deux voitures, une Audi Q3 et une Audi Q5, et avoir un Housing Loan auprès de la Barclays et un Car Loan auprès de la SICOM. 

Mais, en début de semaine écoulée, un informateur anonyme refile des documents à l’Icac pour indiquer que le leader de l’opposition possède plus que ça. Il est question d’un terrain de 20 arpents et d’un autre de 4 arpents et 52 perches. Les deux se trouvent à Montagne-Blanche (Petit-Paquet) et sont loués à bail par Arvin Boolell et son frère, Satyajit Boolell, à la Société Nochaba depuis le 28 octobre 2005 pour une partie et du 10 avril 2006 pour une autre partie. Il est aussi question de la vente par Arvin Boolell d’un terrain de 5 444,9 mètres carrés, le 20 janvier 1989, à Vacoas à un de ses proches, mais aussi d’un terrain de 96 perches à Curepipe transféré à un des fils d’Arvin Boolell, mais dont ce dernier jouit de l’usufruit. Le leader de l’opposition confirme et affirme qu’il s’agit surtout d’héritages de sir Satcam, le père d’Arvin et Satyajit Boolell.

Aussitôt ces allégations rendues publiques, trois représentants de gouvernement, à savoir les ministres Alan Ganoo, Maneesh Gobin et Avinash Teeluck, ont réclamé sa démission du poste de leader de l’opposition. Chose à laquelle le principal intéressé répond par la négative. « Je n’ai jamais fait de business avec l’achat et la vente de terrains et je n’ai rien à cacher. Si omission il y a eu, c’est de bonne foi », explique Arvin Boolell.

Quelles peuvent être les conséquences pour le leader de l’opposition ? Me Bhooshanam Hansraj Sunasee, ancien enquêteur de l’Icac, explique que l’article 11 (1) de la Declaration of Assets Act de 2018 concerne les délits. Le législateur, fait-il ressortir, a prévu le terme « sciemment », ce qui signifie que la poursuite doit prouver l’intention criminelle de cette personne. « En ce qui concerne la défense d’une erreur de bonne foi, en soumettant une déclaration de patrimoine, je pense que le législateur a réduit le risque de commettre une erreur en prévoyant une note générale et des notes à lire avant de déposer le formulaire prescrit tel que prévu dans les règlements sous la loi sur la déclaration des avoirs », explique-t-il. 

INTER

Pour sa part, Me Yahia Nazroo, ancien secrétaire du Bar Council, répond que, selon l’article 11 de cette loi, toute personne ayant failli à soumettre sa déclaration des avoirs ou fait une fausse déclaration de ses avoirs, encourt une amende ne dépassant pas un million de roupies et une peine de prison ne dépassant pas 5 ans. Cela suivant un verdict de culpabilité. « Chaque affaire est jugée selon ses propres mérites et dépendra des circonstances. Il semble que la loi ne prévoit pas de marge de manœuvre en cas de défaut de déclaration, mais accorde une défense d ‘« excuse raisonnable » pour une soumission tardive. Dans l’état actuel des choses, si une personne ciblée invoque la défense d’omission ou de défaut de déclaration d’un bien, la loi dans sa forme actuelle le classera comme un délit sous l’article 11 (1) ou 11 (2) », soutient Me Nazroo.