L’Enquête de l’Icac relancée : les conclusions de la commission d’enquête attendues

L’affaire Ameenah Gurib-Fakim devrait être réactivée prochainement. Les limiers de l’Independent commission against corruption (Icac) sont en attente du rapport de la commission d’enquête mise sur pied en 2018. Ce ne serait plus qu’une question de jours.

Une fois le rapport remis, l’enquête sera reprise avec de nouvelles convocations. « Nous sommes en attente des conclusions. L’enquête a été mise en veilleuse, le temps des travaux de la commission d’enquête, car nous allions convoquer les mêmes témoins », confie l’Icac.

Il nous revient que le rapport de la commission d’enquête sur l’ex-président de la République est pratiquement prêt. Il sera remis dans les jours à venir au président de la République, Prithviraj Roopun. Ce dernier le fera parvenir au Premier ministre, Pravind Jugnauth, qui en fera part au conseil des ministres.

Plusieurs personnes ont déjà été auditionnées par l’Icac dans le passé. Parmi, Ameenah Gurib-Fakim, Dass Appadoo, ancien secrétaire à la présidence, Sydney Bathfield, chairman de Royal Park, et Bernard Maigrot, Executive Director de Royal Park. Fin août 2018, le businessman avait été entendu par les limiers de l’Independent commission against corruption (Icac) pendant six jours. Il était revenu à Maurice le 23 août 2018. Il avait ensuite pu quitter le pays en homme libre après une semaine de présence sur le sol mauricien. Le Premier ministre, Pravind Jugnauth, avait annoncé la mise sur pied de la commission d’enquête le 23 mars 2018. L’ancien chef juge Asraf Caunhye avait été nommé président de la commission avec les Puisne judges Nirmala Devat et Gaitree Jugessur-Manna comme assesseurs.

Larges Attributions

Les attributions de la commission étaient larges. En premier lieu, il s’agissait d’éclaircir les circonstances qui avaient mené à la mise sur pied d’une commission d’enquête sur l’affaire Álvaro Sobrinho par Ameenah Gurib-Fakim, le 17 mars 2018. Celle-ci était alors présidente de la République. Et il fallait déterminer s’il y avait eu une violation de la constitution. Parmi les autres attributions, la commission d’enquête devait établir s’il y avait eu l’implication, directe ou indirecte, d’hommes de loi dans l’institution de cette commission d’enquête. La commission s’est aussi penchée sur l’« unlawful, improper or indecorous use of the Office of the President », qui a mené au départ d’Ameenah Gurib-Fakim de la State House, le vendredi 23 mars. C’était après un bras de fer de plusieurs jours avec le gouvernement. Une éventuelle révision des procédures de révocation d’un président et d’un vice-président de la République figurait également dans les attributions de cette instance. La commission est aussi appelée à faire des recommandations sur l’immunité du président et du vice-président de la République. L’objectif est de « renforcer le ‘rule of law’ ainsi que le concept de séparation de pouvoirs et de consolider les principes démocratiques ».

Durant ses travaux, Ameenah Gurib-Fakim avait été appelé à donner sa version à plusieurs reprises. Il a également été largement question de la Platinum Card, mise à la disposition de l’ex-présidente par l’ONG Planet Earth Institute, de l’homme d’affaires angolais Alvaro Sobrinho.

Largesses d’Alvaro Sobrinho

L’ancienne présidente de la République était accusée d’avoir fait des dépenses pour, entre autres, des achats personnels à partir de cette carte de crédit. Elle a cependant toujours soutenu qu’elle avait utilisé cette carte par erreur et avait tout remboursé.

Le 27 août 2018, Jaysen Nundoosingh, représentant de la Barclays Bank, avait affirmé devant la commission que Rs 2,25 millions avaient été dépensées à partir de la Platinum Card de mai 2016 à mars 2017 par l’ex-présidente. Il devait aussi affirmer qu’elle avait remboursé les Rs 2,25 millions le 24 mars 2017.

Pour sa part, l’Icac avait ouvert une enquête après que le bureau du Premier ministre lui ait transmis une lettre anonyme le 23 mars 2018. Celle-ci formule une série d’allégations contre l’ex-présidente, mais demande aussi d’enquêter pour savoir si des parlementaires et des hommes d’affaires ont bénéficié de largesses d’Alvaro Sobrinho.

Pravind Jugnauth avait affirmé le 27 mars 2018, lors de la Private Notice Question du leader de l’opposition,Xavier-Luc Duval, que cette correspondance liste des allégations sur lesquelles l’Icac devrait enquêter.