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Le viol conjugal doit être considéré comme un délit, recommande la NHRC

Le viol conjugal doit être considéré comme un délit. C'est l'une des recommandations faites par la National Human Rights Commission dans son rapport annuel 2019 rendu publié cette semaine.

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Ce rapport s'attarde sur des cas de violence domestique à Maurice.  

L’article 2 de la Protection From Domestic Violence Act fait mention brièvement de la violence sexuelle.

La National Human Rights Commission recommande que le Code pénal devra définir clairement l'abus sexuel comme une situation où une personne est «forcée de participer à une activité sexuelle non désirée, dangereuse ou dégradante».

La National Human Rights Commission recommande aussi que la Protection From Domestic Violence Act doit être amendée afin d’inclure la violence économique dans la définition juridique de la violence domestique.

Le rapport souligne que «la violence domestique est un problème de société de grande envergure, qui peut avoir ramifications négatives à court et à long terme sur les victimes qui sont parmi les plus vulnérables de notre société».

Dans le but de protéger la femme contre toute forme de violence domestique, la National Human Rights Commission soutient qu’une commission indépendante doit être mise sur pied en tant qu’organe statuaire.

 

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