Le texte de loi pour abolir la détention provisoire en préparation

Un ‘working draft’ de la Police and Criminal Evidence Bill a été mis en circulation « de manière confidentielle » tout récemment. Ce texte de loi propose l’abolition de la détention provisoire.

Des membres de la Mauritius Bar Association ont déjà eu une copie pour discussion. Ils ont reçu, en même temps, le curriculum vitae de sir Geoffrey Rivlin qui a été mis à disposition du gouvernement mauricien par le Commonwealth Secretariat. Ce dernier sera à Maurice jusqu’au 3 décembre pour des discussions avec les différentes parties concernées. Le 30 novembre ou le 1er décembre, – la date n’a pas encore été fixée – il participera à un débat sur le sujet avec des membres de la Mauritius Bar Association.

Sir Geoffrey Rivlin passera également deux jours avec des membres du bureau du Directeur des poursuites publiques pour finaliser le Code de conduite. « Le gouvernement est sérieux par rapport à l’abolition de la détention provisoire et il respectera sa promesse », indique l’Attorney General, Ravi Yerrigadoo, dans une réponse écrite déposée au Parlement en fin de semaine sur une question de la députée indépendante, Danielle Selvon. Le texte de loi sera introduit à l’Assemblée nationale vers mi-2017.