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Le rôle de la Police de l’Environnement

L’émission thématique avec l’inspecteur Jean Nobin Brasse. L’émission thématique avec l’inspecteur Jean Nobin Brasse.

L’inspecteur Jean Nobin Brasse était l’invité de l’émission thématique du jeudi 12 juillet 2018 aux côtés de Gilbert Bablee et Deven Anacootee. Il a répondu aux questions touchant aux problèmes de voisinage, de chiens errants, de pollution sonore et des maisons abandonnées, entre autres.

Quel est le rôle de la police de l’Environnement ?

La police de l’Environnement est une unité de la police qui a été créée en décembre 2000. L’inspecteur Jean Nobin Brasse explique que le département est placé sous la responsabilité du Commissaire de police, que ce soit pour des besoins administratifs ou opérationnels. « Nous sommes aussi rattachés au ministère de l’Environnement, mais notre rôle principal, c’est d’être présent pour veiller à ce que les citoyens respectent la loi de l’Environnement. Nous sévissons quand les règlements ne sont pas respectés, mais il faut noter que nous faisons aussi de la sensibilisation», ajoute l’inspecteur.

Il soutient que l’unité responsable de l’environnement fait la liaison entre les différentes institutions, concernant les différents types de pollution également. Cette unité est constituée de 34 membres et elle possède sept véhicules pour mener les patrouilles. Deux équipes opèrent à Port-Louis, l’une d’elles s’occupe de la région Port-Louis Nord et la deuxième est responsable de la région Sud ». Les cinq autres équipes sont éparpillées à travers l’île. Une est postée à Trou-aux-Biches, qui est responsable du Nord (Pamplemousses et Rivière-du-Rempart). L’équipe responsable de la région Est est postée à Flacq. Les deux autres équipes sont postées à Rose-Hill pour l’Ouest et à Curepipe pour le centre du pays. Le quartier général de la police de l’Environnement se trouve au bâtiment Candy Tower, à Port-Louis.

Comment faire pour prendre contact ?

Ramssage d’un véhicule sur la voie publique par la Police de l’Environnement.
Ramssage d’un véhicule sur la voie publique par la Police de l’Environnement.

L’inspecteur Brasse informe qu’il y a un service d’assistance téléphonique (hotline 210 5151/ 210 5252) au service des citoyens. «La hotline est disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Pour des plaintes, les membres du public sont conseillés d’appeler sur la hotline. L’inspecteur Brasse explique que cet appel est par la suite canalisé vers ces équipes pour prendre les actions qu’il faut. Cependant, le responsable de l’unité informe que l’effectif n’opère pas 24/7.

« Nous avons une patrouille de garde durant le week-end plus, précisément le vendredi et samedi dans le Nord et l’Ouest à cause des plaintes constantes dans ces régions, la nuit. La patrouille opère de 19 heures à 3 heures du matin. La plupart des plaintes enregistrées dans ces régions sont des problèmes de pollution sonore », indique l’inspecteur Brasse. Il informe aussi que si l’unité est en manque d’effectif, une demande est faite, mais qu’ils arrivent à satisfaire les besoins avec le soutien des autres unités.

« Pour les plaintes, nous conseillons aux gens d’appeler sur notre hotline, d’envoyer une lettre, un fax ou e-mail au lieu de se déplacer. L’inspecteur précise que dans les cas d’urgence, si l’équipe se trouve loin du lieu, l’appel est transféré au poste de police de la région la plus proche pour qu’une équipe se rende sur place.

Pollution sonore

« Ce que je peux faire ressortir concernant la pollution sonore, c’est qu’il y a deux dispositions règlementaires à cet effet. Premièrement, l’Environnement Protection Standard for Noise Regulation qui date de 1997, et qui évoque le niveau de décibels à respecter. Cette disposition est appliquée par le ministère de la Santé, précisément la section Health Enginering Unit qui est équipée d’un sonomètre. Il y a une coordination entre ce département du ministère de la Santé et la police de l’Environnement. Cette unité nous accompagne lors des patrouilles dans les lieux où nous avons déjà effectué une visite, le vendredi et le samedi », informe l’inspecteur Jean Nobin Brasse.

Autre règlement applicable, l’Environment Protection Control of Noise Regulation 2008. C’est ce règlement qui est utilisé par l’unité responsable de l’environnement.

« Nous utilisons ce règlement sans appareil spécifique, nous intervenons en général dans les cas très subjectifs ou la musique est jouée à tue-tête et lorsque les bruits sont vraiment dérangeants », explique l’inspecteur. Il indique que le nombre de décibels à respecter est de 60 décibels entre 7 heures du matin à 18 heures, 55 décibels de 18 à 21 heures et de 50 décibels entre 21 heures et 5 heures du matin.

Pot d’échappement des motocyclettes

« Une fois par semaine, notre équipe cible ces automobilistes. Nous avons pris 363 automobilistes en contravention depuis le début de l’année. Nous avons constaté que le chiffre est en baisse», L’inspecteur ajoute que, dans ce cas aussi, il n’y a pas d’équipements spéciaux utilisés. L’expérience acquise par l’équipe sur le terrain lui permet de déterminer si l’automobiliste est en infraction ou pas. Il maintient que les jeunes ne sont pas conscients du problème que cela pose pour eux et pour l’environnement.

Maisons abandonnées

Concernant les plaintes à propos des maisons ou autres bâtiments abandonnés, l’inspecteur explique que le propriétaire des lieux est recherché. Lorsque le propriétaire a été retrouvé, nous lui demandons de effectuer le nettoyage nécessaire et de fermer les accès aux bâtiments. Nous recommandons aussi le nettoyage de la cour et une consolidation des ouvertures pour éviter les infractions », ajoute l’inspecteur. Il faut savoir que si un bâtiment abandonné est la cause de problèmes, les autorités locales ont le pouvoir de visiter le bâtiment abandonné pour vérifier s’il nécessite une démolition ou pas. Une mise en demeure est servie au propriétaire et c’est à une cour de justice d’ordonner la démolition du bâtiment.

Musique dans les véhicules

« Nous enregistrons ces cas en général dans les régions côtières, surtout parmi les jeunes. Ils ouvrent le coffre de leur véhicule et mettent la musique à fond. Dans ce cas, la même règle que pour les maisons est appliquée et le même nombre de décibels doit être respecté. Le chauffeur est passible d’une contravention », indique l’inspecteur Brasse.

Abattage illégal

Pour procéder à l’abattage d’animaux, l’inspecteur Jean Nobin Brasse explique qu’il faut obtenir un permis de ‘slaughter house’ et un Primary Environment Report avant d’exercer, quand il s’agit d’abattages en masse. « En ce qu’il s’agit des bœufs, boucs ou autres viandes, il faut obtenir un permis de la Mauritius Meat Authority. Dans le passé, nous avons déjà effectué des descentes dans des fermes d’élevage de volailles, mais nous en faisons rarement parce que cela concerne les services sanitaires », explique l’inspecteur.

Fumée des véhicules

En ce qui concerne l’émission de fumées noires, un jour de semaine est choisi pour cibler ces types de véhicules. « Nous arrêtons ces véhicules à des endroits spécifiques et menons des tests en accélérant la machine, par exemple. Nous servons au chauffeur une notice appelée Police Form 71 (PF71) si la quantité de fumée est élevée, et un délai d’une ou deux semaines pour faire vérifier le véhicule au centre de fitness. Nous faisons, par la suite, le suivi avec la National Transport Authority pour savoir combien des véhicules ont été vérifiés », explique l’inspecteur.


Questions des auditeurs

Chris de La Flora : « Des propriétaires laissent leurs chiens faire leurs besoins partout dans la rue. Plusieurs voisins ont déjà fait une déposition au poste de police de Grand-Bois. Ils ne sont pas venus constater la situation ».
À Maurice, il n’y a aucune loi contre cela, contrairement aux autres pays comme en Angleterre et en Australie. Dans les pays étrangers, les propriétaires doivent ramasser les besoins de leur animal domestique dans un lieu public. Je pense que chaque citoyen possédant un chien ou autre animal de compagnie doit être assez responsable. Il faut penser aux autres usagers de la route. Si tout un chacun respecte cette règle basique, notre île restera propre et il ne sera pas nécessaire d’appliquer une loi pour des choses aussi simples, dit l’inspecteur

Karine de Pamplemousses : « Les policiers en uniforme se trouvant sur la route ont-ils le droit de réagir face aux plaintes lorsque nous sollicitons leur aide ? Bien souvent, ils nous disent de nous rendre à un poste de police et ne considèrent pas nos demandes ».
Normalement, en tant que policier, le premier devoir est de prendre une action. Le policier se doit au moins de prendre les doléances de la personne et canaliser ensuite la requête au poste de police pour qu’ils puissent prendre les actions, explique Jean Nobin Brasse.

Sheila de Terre-Rouge : « À la rue Magon un véhicule reste stationné depuis très longtemps et fait obstruction. Il n’y a personne qui s’occupe du véhicule »
Nous avons enlevé 30 véhicules sur la route tout dernièrement pour les envoyer à Bel-Air à la Refuse Transfer Station mis en place par le ministère de l’Environnement. Je prends note de ce problème. Une patrouille de la police de l’Environnement se rendra à la rue Magon. Si le propriétaire est retrouvé, nous lui ordonnerons de déplacer le véhicule au cas contraire il sera envoyé à la Refuse Transfer Station de Bel-Air.

Ken de Bel-Air : « Quel est le rôle de la police de l’Environnement concernant les véhicules qui transportent des déchets ? Durant le week-end, les camions sont nettoyés en pleine rue à proximité de Mare-Chicose. Quelles sont les actions qui sont prises dans ces cas ? »
Normalement, ils doivent avoir un permis de Waste Carrier Permit du ministère des Collectivités locales. Avant d’accorder le permis, le véhicule est vérifié. Les déchets doivent être recouverts d’une bâche durant le transport. Les eaux usées ne doivent pas non plus couler dans la rue, c’est un délit, selon la loi. Nous effectuerons des descentes pour une vérification et nous allons référer le cas également au département responsable de l’attribution de permis, explique l’inspecteur.

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