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Le président de la République pourra bientôt nommer une Constitutional Review Commission

Par Defimedia.info
Publié le: 15 May 2026 à 20:12
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Le président de la République pourra bientôt nommer une Constitutional Review Commission

Un projet de loi sur la Commission de révision constitutionnelle (Constitutional Review Commission Bill) sera introduit à l'Assemblée nationale. L'objectif de ce projet de loi est d'autoriser le président de la République de Maurice à nommer une Commission de révision constitutionnelle. Celle-ci sera chargée d'examiner et de formuler des recommandations sur les réformes constitutionnelles notamment en ce qui concerne la protection des droits fondamentaux ainsi que la consolidation de la démocratie et des institutions. C’est ce qui ressort de la réunion du conseil des ministres, ce vendredi 15 mai.

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